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Propriété intellectuelle

Violation d'une licence de logiciel : contrefaçon ou manquement contractuel ?

Droit des affaires

Violation d'une licence de logiciel : contrefaçon ou manquement contractuel ?

Par Antoine Gravereaux, Inès Jousset, DS Avocats le 21 mai 2021

La question de la responsabilité d'un utilisateur ne respectant pas les conditions de licence d'un logiciel est épineuse : manquement contractuel ou contrefaçon ?

L'IP Box ou l'attraction de la fiscalité de la propriété intellectuelle

Fiscalité

L'IP Box ou l'attraction de la fiscalité de la propriété intellectuelle

Par Pascale Farey Da Rin, Fidal le 17 mars 2021

Les voix de l'OCDE sont impénétrables...Après un demi siècle de statu quo, la loi de finances 2018-1317 du 28 décembre 2018 pour 2019 a complètement modifié le [...]

Dépôt de brevets, une procédure enfin simplifiée

Droit des affaires

Dépôt de brevets, une procédure enfin simplifiée

Par Camille George le 13 févr. 2019

Deux articles de la loi Pacte renforcent la protection de l'innovation et encouragent les dépôts de brevet par les PME. L'objectif ? Lever les freins à [...]

Se préparer au Brexit : help!

Risques

Se préparer au Brexit : help!

Par Carine Guicheteau le 7 déc. 2018

Rebondissement après rebondissement, le Brexit nous tient en haleine. Mais, malgré les incertitudes sur les conditions du divorce, vous devez commencer à vous [...]

Secret des affaires : conseils pour les Daf en attendant une Loi

Réglementation

Secret des affaires : conseils pour les Daf en attendant une Loi

Par Florence Leandri le 10 juil. 2015

Le secret des affaires -son absence en droit français- est dans l'air du temps depuis 10 ans. Dernière tentative en date avec un amendement, rejeté, à la loi [...]

Médiation inter-entreprises : 4 nouvelles missions pour aider les PME innovantes

Trésorerie

Médiation inter-entreprises : 4 nouvelles missions pour aider les PME innovantes

Par Charles Cohen le 14 mars 2014

Proposer toujours plus de services aux PME innovantes : c'est le nouveau leitmotiv de la médiation inter-entreprises. Elle est désormais dotée de quatre nouvelles [...]

[TRIBUNE LIBRE] Bien protéger sa propriété industrielle à l'étranger

Risques

[TRIBUNE LIBRE] Bien protéger sa propriété industrielle à l'étranger

Par William Lobelson, Associé, Conseil en propriété industrielle Cabinet Germain & Maureau le 14 oct. 2013

La recherche d'un fabricant à l'étranger peut avoir des conséquences fâcheuses pour les titulaires de droits de propriété industrielle qui négligent de prendre [...]

Propriété intellectuelle : les PME au coeur du nouveau contrat d'objectifs signé entre l'Inpi et l'État

Data & Méthodologie

Propriété intellectuelle : les PME au coeur du nouveau contrat d'objectifs signé entre l'Inpi et l'État

Par Charles Cohen le 11 juil. 2013

Le contrat d'objectifs 2013-2016 de l'Institut national de la propriété industrielle, signé avec l'État début juin, vise en priorité les PME. L'objectif : les [...]

Le crédit d'impôt compétitivité emploi : vers une 37e mauvaise pratique des relations inter-entreprises

Trésorerie

Le crédit d'impôt compétitivité emploi : vers une 37e mauvaise pratique des relations inter-entreprises

Par Marie-Amélie Fenoll le 20 mars 2013

La médiation inter-entreprises a recensé 36 mauvaises pratiques entre donneurs d'ordres et fournisseurs. Retards de paiement, violation du droit de propriété [...]

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