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Propriété intellectuelle

Violation d'une licence de logiciel : contrefaçon ou manquement contractuel ?
Droit des affaires

Violation d'une licence de logiciel : contrefaçon ou manquement contractuel ?

Par Antoine Gravereaux, Inès Jousset, DS Avocats

La question de la responsabilité d'un utilisateur ne respectant pas les conditions de licence d'un logiciel est épineuse : manquement contractuel ou contrefaçon ?

L'IP Box ou l'attraction de la fiscalité de la propriété intellectuelle
Fiscalité

L'IP Box ou l'attraction de la fiscalité de la propriété intellectuelle

Par Pascale Farey Da Rin, Fidal

Les voix de l'OCDE sont impénétrables...Après un demi siècle de statu quo, la loi de finances 2018-1317 du 28 décembre 2018 pour 2019 a complètement modifié le régime fiscal [...]

Dépôt de brevets, une procédure enfin simplifiée
Droit des affaires

Dépôt de brevets, une procédure enfin simplifiée

Par Camille George

Deux articles de la loi Pacte renforcent la protection de l'innovation et encouragent les dépôts de brevet par les PME. L'objectif ? Lever les freins à l'innovation des petites [...]

Se préparer au Brexit : help!
Risques

Se préparer au Brexit : help!

Par Carine Guicheteau

Rebondissement après rebondissement, le Brexit nous tient en haleine. Mais, malgré les incertitudes sur les conditions du divorce, vous devez commencer à vous saisir du dossier [...]

Secret des affaires : conseils pour les Daf en attendant une Loi
Réglementation

Secret des affaires : conseils pour les Daf en attendant une Loi

Par Florence Leandri

Le secret des affaires -son absence en droit français- est dans l'air du temps depuis 10 ans. Dernière tentative en date avec un amendement, rejeté, à la loi Macron. Le salut [...]

[TRIBUNE LIBRE] Bien protéger sa propriété industrielle à l'étranger
Risques

[TRIBUNE LIBRE] Bien protéger sa propriété industrielle à l'étranger

Par William Lobelson, Associé, Conseil en propriété industrielle Cabinet Germain & Maureau

La recherche d'un fabricant à l'étranger peut avoir des conséquences fâcheuses pour les titulaires de droits de propriété industrielle qui négligent de prendre quelques précautions [...]