Projet de loi de finances : Les articles associés à ce mot clé

Fiscalité

Motion de censure : une période d'incertitudes s'ouvre pour les entreprises

Malgré une tendance à la hausse de l'indice boursier parisien ce jeudi matin, de nombreux chefs d'entreprise évoquent déjà la période d'incertitudes à venir avec en lame de fond un ralentissement des projets d'investissement et des conséquences économiques non négligeables. Florilège de réactions.

Par La rédaction le 5 déc. 2024

3 min.

Réglementation

Report de la réforme facturation électronique : du temps pour [...]

Le 28 juillet 2023 la DGFIP a annoncé le report de la réforme de la facturation électronique et le futur projet [...]

Par Géraldine Pacaut,avocate chez Derriennic Associés le 11 sept. 2023

4 min.

Fonction finance

La loi de finances 2021 : un vivier d'aides fiscales pour mener [...]

Parmi les nombreux dispositifs de la loi de finances 2021, les entreprises peuvent bénéficier cette année d'une [...]

Par Vital Saint-Marc et Anne Seibel, conseils chez RSM le 22 févr. 2021

Fiscalité

PLF 2021 : encore un coup de rabot sur le CIR

Le PLF 2021 est celui de la relance, du monde d'après. De nombreuses compensation liées au Covid-19 sont en effet [...]

Par Eve Mennesson le 15 déc. 2020

Réglementation

Pourquoi le PLF 2021 va (aussi) contenter les salariés

C'est un projet clé du gouvernement qui vient de se concrétiser. Deux amendements viennent d'être adoptés par [...]

Par Marwa Nakib le 2 déc. 2020

Réglementation

PLFR : de nouvelles mesures d'aide à hauts risques

Face à une situation inédite, au même titre que les Daf au sein des entreprises, le gouvernement n'a d'autre [...]

Par Camille George le 16 avr. 2020

Droit du travail

Projet de loi de financement de sécurité sociale : [...]

Dans la lignée du projet de finances pour 2020, le gouvernement a présenté le projet de loi de financement de [...]

Par Eve Mennesson le 30 sept. 2019

Droit des affaires

PLF 2020 : la baisse de l'IS est actée

Dévoilé vendredi 27 septembre 2019, le projet de loi de finances (PLF) 2020 ne crée pas de grosses surprises. La [...]

Par Eve Mennesson le 27 sept. 2019

Fiscalité

PLF 2020 : préparez vous aux mesures sur la TVA !

Le projet de loi de finances pour 2020 contient plusieurs mesures relatives à la TVA, dont celle pour lutter [...]

Par Eve Mennesson le 23 sept. 2019

Réglementation

Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises

Au 1er janvier 2018, de nombreuses évolutions législatives et réglementaires vont impacter les TPE, PME, les [...]

Par Pierre Lelièvre le 13 déc. 2017

Réglementation

[Tribune] LBO : l'amendement Carrez sera-t-il modifié ou [...]

L'article 14 du PLF 2018 propose la suppression de l'amendement Carrez face à un risque de contentieux européen [...]

Par Florence Leandri le 26 oct. 2017

Réglementation

Convergence du taux français d'impôt sur les sociétés (IS) vers [...]

La convergence du taux français de l'IS vers la moyenne européenne, prévue au projet de loi de finances pour [...]

Par Florence Leandri le 24 oct. 2017

Réglementation

Suppression de la contribution de 3% : l'essentiel n'est pas [...]

La contribution de 3% due par les sociétés françaises non PME, au titre des distributions de dividendes [...]

Par Florence Leandri le 19 oct. 2017

Trésorerie

Du CICE à une réduction des cotisations sociales patronales : [...]

Le projet de loi de finances pour 2018 supprime le CICE. ll serait remplacé, à compter de 2019, par un allègement [...]

Par La Rédaction le 17 oct. 2017

Réglementation

Taxes sur les salaires et projet de loi de finances pour 2018 : [...]

En matière de taxe sur les salaires, deux points sont à signaler dans le PLF 2018 : la suppression du taux [...]

Par La Rédaction le 11 oct. 2017

Réglementation

PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 acte une série de mesures pour permettre aux entreprises d'investir [...]

Par Mallory Lalanne le 27 sept. 2017

Fiscalité

Trois articles et une décision qui impactent la fiscalité 2016 [...]

Dividendes distribués par des filiales au sein d'un groupe fiscal, indemnités de cessation forcée du mandat [...]

Par Pascal Ngatsing, associé, et Aurélien Mallaret, collaborateur au cabinet GGV le 15 févr. 2016

Réglementation

Budget rectificatif : baisse du coût du travail... mais pas [...]

L'Assemblée nationale a voté le 23 juillet le projet de loi de financement rectificative pour 2014 (PLFR) et le [...]

Par Antoine Pietri le 25 juil. 2014

Réglementation

Budget de la Sécurité sociale : ce qui changera pour les [...]

Baisse des cotisations patronales d'allocations familiales, hausse des cotisations vieillesses, taxation des [...]

Par Mallory Lalanne le 22 oct. 2013

Réglementation

PLF 2014: un budget peu toxique pour les entreprises

Refonte complète de la fiscalité des entreprises pour alléger leurs coûts, suppression de l'imposition [...]

Par Mallory Lalanne le 25 sept. 2013

Réglementation

Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour [...]

Le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de finances 2014. Au menu : pas d'augmentation des [...]

Par Mallory Lalanne le 11 sept. 2013

Réglementation

Les PME dans le PLF 2013 : CIR, innovation et stabilité

Présenté vendredi 28 septembre, le projet de loi de finances pour 2013 ne comporte pas de réforme d'ampleur à [...]

Par Florence Leandri le 1 oct. 2012

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