Projet de loi de finances

Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises
Réglementation

Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises

Par Pierre Lelièvre

Au 1er janvier 2018, de nombreuses évolutions législatives et réglementaires vont impacter les TPE, PME, les salariés et les indépendants. La cuvée 2018 est particulièrement [...]

[Tribune] LBO : l'amendement Carrez sera-t-il modifié ou supprimé? Suspense!
Réglementation

[Tribune] LBO : l'amendement Carrez sera-t-il modifié ou supprimé? Suspense!

Par Florence Leandri

L'article 14 du PLF 2018 propose la suppression de l'amendement Carrez face à un risque de contentieux européen de plus en plus fort. Un amendement propose sa modification... [...]

Convergence du taux français d'impôt sur les sociétés (IS) vers la moyenne européenne : vers un taux effectif d'impôt en France très compétitif
Réglementation

Convergence du taux français d'impôt sur les sociétés (IS) vers la moyenne européenne : vers un taux effectif d'impôt en France très compétitif

Par Florence Leandri

La convergence du taux français de l'IS vers la moyenne européenne, prévue au projet de loi de finances pour 2018, couplée à des règles françaises d'assiette très favorables, [...]

PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME
Réglementation

PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

Par Mallory Lalanne

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 acte une série de mesures pour permettre aux entreprises d'investir et d'embaucher. Baisse de l'IS, allègement de charges pérennes, [...]

Trois articles et une décision qui impactent la fiscalité 2016 des PME et ETI
Réglementation

Trois articles et une décision qui impactent la fiscalité 2016 des PME et ETI

Par Pascal Ngatsing, associé, et Aurélien Mallaret, collaborateur au cabinet GGV

Dividendes distribués par des filiales au sein d'un groupe fiscal, indemnités de cessation forcée du mandat social, contribution exceptionnelle de 10,7% de l'IS au menu fiscal [...]

Budget de la Sécurité sociale : ce qui changera pour les entreprises en 2014
Réglementation

Budget de la Sécurité sociale : ce qui changera pour les entreprises en 2014

Par Mallory Lalanne

Baisse des cotisations patronales d'allocations familiales, hausse des cotisations vieillesses, taxation des plans d'épargne salariale... Tour d'horizon des principales mesures [...]

Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises
Réglementation

Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises

Par Mallory Lalanne

Le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de finances 2014. Au menu : pas d'augmentation des prélèvements obligatoires et une évolution de l'imposition [...]

PLF 2014: un budget peu toxique pour les entreprises
Réglementation

PLF 2014: un budget peu toxique pour les entreprises

Par Mallory Lalanne

Refonte complète de la fiscalité des entreprises pour alléger leurs coûts, suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), dispositifs de soutien en faveur de l'artisanat [...]

Les PME dans le PLF 2013 : CIR, innovation et stabilité
Réglementation

Les PME dans le PLF 2013 : CIR, innovation et stabilité

Par Florence Leandri

Présenté vendredi 28 septembre, le projet de loi de finances pour 2013 ne comporte pas de réforme d'ampleur à destination des PME. Il affiche un objectif : réduire l'écart [...]