Recherche

Projet de loi de finances

PLF 2021 : encore un coup de rabot sur le CIR
Fiscalité

PLF 2021 : encore un coup de rabot sur le CIR

Par Eve Mennesson

Le PLF 2021 est celui de la relance, du monde d'après. De nombreuses compensation liées au Covid-19 sont en effet prévues mais, parallèlement, le CIR devient moins [...]

PLF 2020 : la baisse de l'IS est actée
Droit des affaires

PLF 2020 : la baisse de l'IS est actée

Par Eve Mennesson

Dévoilé vendredi 27 septembre 2019, le projet de loi de finances (PLF) 2020 ne crée pas de grosses surprises. La baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) est actée, [...]

PLF 2020 : préparez vous aux mesures sur la TVA !
Fiscalité

PLF 2020 : préparez vous aux mesures sur la TVA !

Par Eve Mennesson

Le projet de loi de finances pour 2020 contient plusieurs mesures relatives à la TVA, dont celle pour lutter contre la fraude à la TVA dans le e-commerce. Or, [...]

Convergence du taux français d'impôt sur les sociétés (IS) vers la moyenne européenne : vers un taux effectif d'impôt en France très compétitif
Réglementation

Convergence du taux français d'impôt sur les sociétés (IS) vers la moyenne européenne : vers un taux effectif d'impôt en France très compétitif

Par Florence Leandri

La convergence du taux français de l'IS vers la moyenne européenne, prévue au projet de loi de finances pour 2018, couplée à des règles françaises d'assiette très [...]

Trois articles et une décision qui impactent la fiscalité 2016 des PME et ETI
Fiscalité

Trois articles et une décision qui impactent la fiscalité 2016 des PME et ETI

Par Pascal Ngatsing, associé, et Aurélien Mallaret, collaborateur au cabinet GGV

Dividendes distribués par des filiales au sein d'un groupe fiscal, indemnités de cessation forcée du mandat social, contribution exceptionnelle de 10,7% de l'IS au [...]

S'abonner
au magazine
Retour haut de page