Projet de loi de finances : Les articles associés à ce mot clé

Report de la réforme facturation électronique : du temps pour mieux se préparer

Réglementation

Report de la réforme facturation électronique : du temps pour mieux se préparer

Par Géraldine Pacaut,avocate chez Derriennic Associés le 11 sept. 2023

Le 28 juillet 2023 la DGFIP a annoncé le report de la réforme de la facturation électronique et le futur projet de loi de finance 2024 fixera un nouvel échéancier. [...]

La loi de finances 2021 : un vivier d'aides fiscales pour mener les entreprises au rebond ?

Fonction finance

La loi de finances 2021 : un vivier d'aides fiscales pour mener les entreprises au rebond ?

Par Vital Saint-Marc et Anne Seibel, conseils chez RSM le 22 févr. 2021

Parmi les nombreux dispositifs de la loi de finances 2021, les entreprises peuvent bénéficier cette année d'une panoplie d'aides fiscales exceptionnelles. Tour [...]

PLF 2021 : encore un coup de rabot sur le CIR

Fiscalité

PLF 2021 : encore un coup de rabot sur le CIR

Par Eve Mennesson le 15 déc. 2020

Le PLF 2021 est celui de la relance, du monde d'après. De nombreuses compensation liées au Covid-19 sont en effet prévues mais, parallèlement, le CIR devient moins [...]

Pourquoi le PLF 2021 va (aussi) contenter les salariés

Réglementation

Pourquoi le PLF 2021 va (aussi) contenter les salariés

Par Marwa Nakib le 2 déc. 2020

C'est un projet clé du gouvernement qui vient de se concrétiser. Deux amendements viennent d'être adoptés par l'Assemblée Nationale en première lecture du Projet [...]

PLFR : de nouvelles mesures d'aide à hauts risques

Réglementation

PLFR : de nouvelles mesures d'aide à hauts risques

Par Camille George le 16 avr. 2020

Face à une situation inédite, au même titre que les Daf au sein des entreprises, le gouvernement n'a d'autre choix que d'augmenter son niveau de risque s'il veut [...]

Projet de loi de financement de sécurité sociale : simplification des démarches

Droit du travail

Projet de loi de financement de sécurité sociale : simplification des démarches

Par Eve Mennesson le 30 sept. 2019

Dans la lignée du projet de finances pour 2020, le gouvernement a présenté le projet de loi de financement de sécurité sociale. Au programme pour les employeurs, [...]

PLF 2020 : la baisse de l'IS est actée

Droit des affaires

PLF 2020 : la baisse de l'IS est actée

Par Eve Mennesson le 27 sept. 2019

Dévoilé vendredi 27 septembre 2019, le projet de loi de finances (PLF) 2020 ne crée pas de grosses surprises. La baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) est actée, [...]

PLF 2020 : préparez vous aux mesures sur la TVA !

Fiscalité

PLF 2020 : préparez vous aux mesures sur la TVA !

Par Eve Mennesson le 23 sept. 2019

Le projet de loi de finances pour 2020 contient plusieurs mesures relatives à la TVA, dont celle pour lutter contre la fraude à la TVA dans le e-commerce. Or, [...]

Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises

Réglementation

Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises

Par Pierre Lelièvre le 13 déc. 2017

Au 1er janvier 2018, de nombreuses évolutions législatives et réglementaires vont impacter les TPE, PME, les salariés et les indépendants. La cuvée 2018 est [...]

[Tribune] LBO : l'amendement Carrez sera-t-il modifié ou supprimé? Suspense!

Réglementation

[Tribune] LBO : l'amendement Carrez sera-t-il modifié ou supprimé? Suspense!

Par Florence Leandri le 26 oct. 2017

L'article 14 du PLF 2018 propose la suppression de l'amendement Carrez face à un risque de contentieux européen de plus en plus fort. Un amendement propose sa [...]

Convergence du taux français d'impôt sur les sociétés (IS) vers la moyenne européenne : vers un taux effectif d'impôt en France très compétitif

Réglementation

Convergence du taux français d'impôt sur les sociétés (IS) vers la moyenne européenne : vers un taux effectif d'impôt en France très compétitif

Par Florence Leandri le 24 oct. 2017

La convergence du taux français de l'IS vers la moyenne européenne, prévue au projet de loi de finances pour 2018, couplée à des règles françaises d'assiette très [...]

Suppression de la contribution de 3% : l'essentiel n'est pas dans le projet de loi de finances pour 2018 !

Réglementation

Suppression de la contribution de 3% : l'essentiel n'est pas dans le projet de loi de finances pour 2018 !

Par Florence Leandri le 19 oct. 2017

La contribution de 3% due par les sociétés françaises non PME, au titre des distributions de dividendes disparait. Le PLF 2018 l'entérine mais l'essentiel vient de [...]

Du CICE à une réduction des cotisations sociales patronales : quelles entreprises ? quels salaires ? quel impact ?

Trésorerie

Du CICE à une réduction des cotisations sociales patronales : quelles entreprises ? quels salaires ? quel impact ?

Par La Rédaction le 17 oct. 2017

Le projet de loi de finances pour 2018 supprime le CICE. ll serait remplacé, à compter de 2019, par un allègement de cotisations sociales patronales. Immédiateté [...]

Taxes sur les salaires et projet de loi de finances pour 2018 : focus sur le taux marginal et la fin du CITS

Réglementation

Taxes sur les salaires et projet de loi de finances pour 2018 : focus sur le taux marginal et la fin du CITS

Par La Rédaction le 11 oct. 2017

En matière de taxe sur les salaires, deux points sont à signaler dans le PLF 2018 : la suppression du taux marginal à 20% et celle du crédit d'impôt de taxe sur [...]

PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

Réglementation

PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

Par Mallory Lalanne le 27 sept. 2017

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 acte une série de mesures pour permettre aux entreprises d'investir et d'embaucher. Baisse de l'IS, allègement de [...]

Trois articles et une décision qui impactent la fiscalité 2016 des PME et ETI

Fiscalité

Trois articles et une décision qui impactent la fiscalité 2016 des PME et ETI

Par Pascal Ngatsing, associé, et Aurélien Mallaret, collaborateur au cabinet GGV le 15 févr. 2016

Dividendes distribués par des filiales au sein d'un groupe fiscal, indemnités de cessation forcée du mandat social, contribution exceptionnelle de 10,7% de l'IS au [...]

Budget rectificatif : baisse du coût du travail... mais pas sans contreparties

Réglementation

Budget rectificatif : baisse du coût du travail... mais pas sans contreparties

Par Antoine Pietri le 25 juil. 2014

L'Assemblée nationale a voté le 23 juillet le projet de loi de financement rectificative pour 2014 (PLFR) et le projet de loi de financement rectificative de la [...]

Budget de la Sécurité sociale : ce qui changera pour les entreprises en 2014

Réglementation

Budget de la Sécurité sociale : ce qui changera pour les entreprises en 2014

Par Mallory Lalanne le 22 oct. 2013

Baisse des cotisations patronales d'allocations familiales, hausse des cotisations vieillesses, taxation des plans d'épargne salariale... Tour d'horizon des [...]

PLF 2014: un budget peu toxique pour les entreprises

Réglementation

PLF 2014: un budget peu toxique pour les entreprises

Par Mallory Lalanne le 25 sept. 2013

Refonte complète de la fiscalité des entreprises pour alléger leurs coûts, suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), dispositifs de soutien en faveur [...]

Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises

Réglementation

Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises

Par Mallory Lalanne le 11 sept. 2013

Le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de finances 2014. Au menu : pas d'augmentation des prélèvements obligatoires et une évolution de [...]

Les PME dans le PLF 2013 : CIR, innovation et stabilité

Réglementation

Les PME dans le PLF 2013 : CIR, innovation et stabilité

Par Florence Leandri le 1 oct. 2012

Présenté vendredi 28 septembre, le projet de loi de finances pour 2013 ne comporte pas de réforme d'ampleur à destination des PME. Il affiche un objectif : réduire [...]

Daf-mag.fr Le site des Directeurs Administratifs et Financiers

Report de la réforme facturation électronique : du temps pour mieux se préparer

La loi de finances 2021 : un vivier d'aides fiscales pour mener les entreprises au rebond ?

PLF 2021 : encore un coup de rabot sur le CIR

Pourquoi le PLF 2021 va (aussi) contenter les salariés

PLFR : de nouvelles mesures d'aide à hauts risques

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Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises

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