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"Barème Macron" : son application toujours contestée par certains tribunaux
Réglementation

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Par Mathieu Viviani

Malgré l'avis de la Cour de Cassation rendu le 17 juillet dernier, certains Conseils de prud'hommes refusent d'appliquer le "barème Macron" qui plafonne les indemnités de [...]

Ordonnances Macron : quels changements pour les entreprises en difficulté ?
Réglementation

Ordonnances Macron : quels changements pour les entreprises en difficulté ?

Par Stéphane Béal et Bertrand Biette

Les "ordonnances Macron", entrées en vigueur au 1er janvier 2018, ont donné aux entreprises de nouveaux outils pour traverser d'éventuelles périodes de difficultés avec davantage [...]

Comité social et économique (CSE) : ce qui change par rapport aux IRP
RH

Comité social et économique (CSE) : ce qui change par rapport aux IRP

Par Philippe Despres et Vincent Roulet

Créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Comité Social et Economique (CSE) remplacera l'ensemble des institutions représentatives du personnel de l'entreprise [...]

Loi Macron : les 5 nouveautés du Perco
Réglementation

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Par Marion Perroud

Afin d'inciter les entreprises à adopter le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco), la loi Macron simplifie le dispositif. Un premier décret vient de paraître [...]

Crédit interentreprises : les entreprises doivent-elles s'en réjouir?
Trésorerie

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Par Mallory Lalanne

Le crédit interentreprises est l'une des mesures phare de la loi Macron. De quoi s'agit-il ? Permettre aux entreprises de se prêter de l'argent entre elles, sans passer par [...]

Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte
Réglementation

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Par Marion Perroud

Le Premier ministre Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l'activité en recourant à nouveau à l'article 49-3 [...]

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME
Réglementation

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Par Maëlle Becuwe, Annabelle Pando et Marion Perroud

Présenté le 10 décembre 2014 en conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance et l'activité porté par Emmanuel Macron a pour ambition de " déverrouiller l'économie [...]