"Barème Macron" : son application toujours contestée par certains tribunaux
Par Mathieu Viviani
Malgré l'avis de la Cour de Cassation rendu le 17 juillet dernier, certains Conseils de prud'hommes refusent d'appliquer le "barème Macron" qui plafonne les indemnités de [...]
Plan de sauvegarde de l'emploi: assouplissements mais durcissement de la jurisprudence
Par Eve Mennesson
Les ordonnances Macron n'ont pas fini de faire parler d'elles. Après le dialogue social et les ruptures conventionnelles collectives, voici le plan de sauvegarde de l'emploi. [...]
Ordonnances Macron : quels changements pour les entreprises en difficulté ?
Par Stéphane Béal et Bertrand Biette
Les "ordonnances Macron", entrées en vigueur au 1er janvier 2018, ont donné aux entreprises de nouveaux outils pour traverser d'éventuelles périodes de difficultés avec davantage [...]
Comité social et économique (CSE) : ce qui change par rapport aux IRP
Par Philippe Despres et Vincent Roulet
Créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Comité Social et Economique (CSE) remplacera l'ensemble des institutions représentatives du personnel de l'entreprise [...]
Actionnariat salarié : un levier de croissance méconnu des directeurs administratifs et financiers de PME non cotées
Par Charles Cohen
Si huit PME non cotées sur dix jugent positif le fait d'associer leurs troupes au capital de l'entreprise, seules 4 % d'entre elles sont déjà passées à l'acte. Mais pourquoi [...]
Transmission : l'obligation d'information préalable des salariés clarifiée par décrets
Par Marion Perroud
Depuis le 1er janvier 2016, l'obligation d'information préalable des salariés se limite aux seuls cas de ventes de PME. L'employeur dispose d'un délai minimum de deux mois [...]
Afin d'inciter les entreprises à adopter le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco), la loi Macron simplifie le dispositif. Un premier décret vient de paraître [...]
Épargne salariale : les nouveautés impactant les entreprises de plus de 50 salariés
Par Florence Leandri
On a beaucoup écrit sur la loi Macron. Certaines dispositions relatives à l'épargne salariale au sein des entreprises de plus de 50 salariés ont sans doute été négligées. [...]
Crédit interentreprises : les entreprises doivent-elles s'en réjouir?
Par Mallory Lalanne
Le crédit interentreprises est l'une des mesures phare de la loi Macron. De quoi s'agit-il ? Permettre aux entreprises de se prêter de l'argent entre elles, sans passer par [...]
[Tribune]: Structuration d'une reprise d'entreprise à la barre du tribunal : envisagez le haut de bilan !
Par Me Serge Pelletier
Les acquéreurs d'une entreprise en difficulté font une erreur en se focalisant sur une acquisition via le bas de bilan. Il faut, à tout le moins, envisager l'autre option, [...]
Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte
Par Marion Perroud
Le Premier ministre Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l'activité en recourant à nouveau à l'article 49-3 [...]
Par Maëlle Becuwe, Annabelle Pando et Marion Perroud
Présenté le 10 décembre 2014 en conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance et l'activité porté par Emmanuel Macron a pour ambition de " déverrouiller l'économie [...]
