loi macron : Les articles associés à ce mot clé

Restructurations post-ordonnances Macron : où en est-on ?

Réglementation

Restructurations post-ordonnances Macron : où en est-on ?

Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial le 28 janv. 2020

Plus de deux ans après les ordonnances Macron, l'heure est au bilan des outils de performance offerts aux entreprises. Dialogue social de qualité, droit du travail [...]

"Barème Macron" : son application toujours contestée par certains tribunaux

Réglementation

"Barème Macron" : son application toujours contestée par certains tribunaux

Par Mathieu Viviani le 22 août 2019

Malgré l'avis de la Cour de Cassation rendu le 17 juillet dernier, certains Conseils de prud'hommes refusent d'appliquer le "barème Macron" qui plafonne les [...]

"Barème Macron" : la Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités

Réglementation

"Barème Macron" : la Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités

Par Mathieu Viviani le 17 juil. 2019

La plus haute juridiction de France valide le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif.

Plan de sauvegarde de l'emploi: assouplissements mais durcissement de la jurisprudence

Droit du travail

Plan de sauvegarde de l'emploi: assouplissements mais durcissement de la jurisprudence

Par Eve Mennesson le 27 févr. 2018

Les ordonnances Macron n'ont pas fini de faire parler d'elles. Après le dialogue social et les ruptures conventionnelles collectives, voici le plan de sauvegarde [...]

Ordonnances Macron : quels changements pour les entreprises en difficulté ?

Droit des affaires

Ordonnances Macron : quels changements pour les entreprises en difficulté ?

Par Stéphane Béal et Bertrand Biette le 15 févr. 2018

Les "ordonnances Macron", entrées en vigueur au 1er janvier 2018, ont donné aux entreprises de nouveaux outils pour traverser d'éventuelles périodes de difficultés [...]

Comité social et économique (CSE) : ce qui change par rapport aux IRP

RH

Comité social et économique (CSE) : ce qui change par rapport aux IRP

Par Philippe Despres et Vincent Roulet le 5 févr. 2018

Créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Comité Social et Economique (CSE) remplacera l'ensemble des institutions représentatives du personnel de [...]

Actionnariat salarié : un levier de croissance méconnu des directeurs administratifs et financiers de PME non cotées

Data & Méthodologie

Actionnariat salarié : un levier de croissance méconnu des directeurs administratifs et financiers de PME non cotées

Par Charles Cohen le 15 mars 2016

Si huit PME non cotées sur dix jugent positif le fait d'associer leurs troupes au capital de l'entreprise, seules 4 % d'entre elles sont déjà passées à l'acte. [...]

Transmission : l'obligation d'information préalable des salariés clarifiée par décrets

RH

Transmission : l'obligation d'information préalable des salariés clarifiée par décrets

Par Marion Perroud le 8 janv. 2016

Depuis le 1er janvier 2016, l'obligation d'information préalable des salariés se limite aux seuls cas de ventes de PME. L'employeur dispose d'un délai minimum de [...]

Loi Macron : les 5 nouveautés du Perco

Réglementation

Loi Macron : les 5 nouveautés du Perco

Par Marion Perroud le 30 nov. 2015

Afin d'inciter les entreprises à adopter le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco), la loi Macron simplifie le dispositif. Un premier décret vient de [...]

Épargne salariale : les nouveautés impactant les entreprises de plus de 50 salariés

Réglementation

Épargne salariale : les nouveautés impactant les entreprises de plus de 50 salariés

Par Florence Leandri le 27 nov. 2015

On a beaucoup écrit sur la loi Macron. Certaines dispositions relatives à l'épargne salariale au sein des entreprises de plus de 50 salariés ont sans doute été [...]

Crédit interentreprises : les entreprises doivent-elles s'en réjouir?

Trésorerie

Crédit interentreprises : les entreprises doivent-elles s'en réjouir?

Par Mallory Lalanne le 17 juil. 2015

Le crédit interentreprises est l'une des mesures phare de la loi Macron. De quoi s'agit-il ? Permettre aux entreprises de se prêter de l'argent entre elles, sans [...]

[Tribune]: Structuration d'une reprise d'entreprise à la barre du tribunal : envisagez le haut de bilan !

Trésorerie

[Tribune]: Structuration d'une reprise d'entreprise à la barre du tribunal : envisagez le haut de bilan !

Par Me Serge Pelletier le 19 juin 2015

Les acquéreurs d'une entreprise en difficulté font une erreur en se focalisant sur une acquisition via le bas de bilan. Il faut, à tout le moins, envisager l'autre [...]

Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte

Réglementation

Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte

Par Marion Perroud le 17 juin 2015

Le Premier ministre Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l'activité en recourant à nouveau à [...]

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME

Réglementation

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME

Par Maëlle Becuwe, Annabelle Pando et Marion Perroud le 10 déc. 2014

Présenté le 10 décembre 2014 en conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance et l'activité porté par Emmanuel Macron a pour ambition de " [...]

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