Sauvegarde de compétitivité : l'erreur de gestion est admise, mais attention à la faute
Par Déborah Attali, Manon Lamotte, bureau d'Eversheds Sutherland
En cas de licenciement économique lié à la sauvegarde de compétitivité, la faute à l'origine de la menace sur la compétitivité prive de cause réelle et sérieuse le licenciement. [...]
Activité partielle, licenciements économiques : les arbitrages à faire
Par Sandrine Roubin, associée du cabinet Enthemis
Le régime d'activité partielle instauré en mars est prolongé avec la mise en place d'un dispositif spécifique de longue durée dont les entreprises pourront bénéficier sous [...]
Licenciement économique : qu'est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?
Par Stéphanie Zurawski, avocate, membre d'Avosial
Le salarié doit être en mesure de connaître précisément la cause économique de la rupture envisagée au moment de la remise du Contrat de sécurisation professionnelle et ce [...]
Licenciements au sein d'un groupe : comment conduire la procédure en toute sérénité ?
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Face aux difficultés de votre entreprise, vous devrez parfois procéder à des licenciements économiques. Le législateur est intervenu pour alléger les obligations à la charge [...]
[Tribune] Ruptures de contrats de travail, PSE : 3 pièges qui peuvent coûter cher en paie
Par Laurent Chekly et Sébastien Le Coeur
Les indemnités dues aux salariés dans le cadre d'une rupture d'un contrat de travail ou d'un licenciement économique peuvent atteindre des sommes particulièrement importantes, [...]
Licenciement: 6 modèles de lettres types publiés au Journal officiel
Par La rédaction
Les ordonnances réformant le Code du travail annonçaient en septembre la publication de modèles de lettres de licenciements, adaptés aux différentes situations. C'est aujourd'hui [...]
Réforme du Code du travail: ce qui attend les entreprises
Par Mallory Lalanne
Avec sa réforme du Code du travail qui sera examinée en conseil des ministres mercredi 28 juin 2017, en vue d'une publication des ordonnances à la fin de l'été, Emmanuel [...]
Selon bien des experts, la réforme du licenciement économique n'apporte rien de très nouveau, voire contribue à brouiller les pistes. Ainsi, le Daf, parfois DRH devra être [...]
Code du travail : 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME
Par Marion Perroud
La polémique enfle autour du projet de loi El Khomri, qui sera présenté le 9 mars 2016. Organisation du temps de travail, renforcement des accords collectifs, plafonnement [...]
[Tribune] Difficultés économiques ne riment pas forcément avec licenciements : Daf pensez à l'activité partielle !
Par Me Myriam Delawari-de Gaudusson
Responsable de la gestion optimisée des moyens et forces de l'entreprise, le Daf a la lourde responsabilité de choisir la meilleure option pour adapter l'activité aux difficultés [...]
