impôt : Les articles associés à ce mot clé

Comptabilisation des taxes dans le référentiel IFRS : Alerte sur la norme IFRIC 21

Normes

Comptabilisation des taxes dans le référentiel IFRS : Alerte sur la norme IFRIC 21

Par Florence Leandri le 31 juil. 2015

Grâce à IFRIC 21, les résultats des entreprises qui clôturent trimestriellement ou semestriellement sont impactés de manière très significative, voire passent dans [...]

CIR/CII : comment sécuriser ses déclarations ?

brandvoice

CIR/CII : comment sécuriser ses déclarations ?

Par CCI 92 le 18 mai 2015

Ces outils performants de financement impliquent nécessairement une justification soignée sur le fond avec le formalisme attendu par l'Administration fiscale.

CICE : les entreprises pourront récupérer leur économie d'impôt en mars

Réglementation

CICE : les entreprises pourront récupérer leur économie d'impôt en mars

Par Mallory Lalanne le 23 janv. 2015

Les entreprises vont pouvoir déduire le 15 mars 2015 de leur acompte d'impôt sur les sociétés le montant de leur crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi [...]

CIR : le risque encouru n'est pas celui du contrôle fiscal

Réglementation

CIR : le risque encouru n'est pas celui du contrôle fiscal

Par Mallory Lalanne et Florence Leandri le 3 nov. 2014

Le CIR débouche-t-il systématiquement sur un contrôle fiscal voire un redressement? Non, répond une étude du cabinet Lowendalmasaï qui met en lumière d'autres [...]

[Tribune] Crédit d'impôt recherche: comment éviter les mauvaises surprises en cas de contrôle?

Réglementation

[Tribune] Crédit d'impôt recherche: comment éviter les mauvaises surprises en cas de contrôle?

Par Charles-Edouard de Cazalet et Thomas Gross le 28 août 2014

L'augmentation du nombre de déclarants du CIR ont amené l'administration à engager de plus en plus de demandes de vérification. Le cabinet de conseil Sogedev [...]

CIR: Un tiers des entreprises contrôlées seraient redressées

Réglementation

CIR: Un tiers des entreprises contrôlées seraient redressées

Par Houda EL BOUDRARI le 9 sept. 2013

Les redressements suite au contrôle de la validité du crédit impôt recherche se multiplient. Pour lutter contre cette incertitude fiscale, le cabinet de conseil [...]

Chantage au Cice : Pierre Moscovici demande une enquête

Trésorerie

Chantage au Cice : Pierre Moscovici demande une enquête

Par Marie-Amélie Fenoll le 23 juil. 2013

Le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a demandé aux agents de la DGCCRF d'enquêter sur les pressions exercées par des grands groupes sur [...]

Participation : attention aux nouvelles règles de calcul

Réglementation

Participation : attention aux nouvelles règles de calcul

Par Gaëlle JOUANNE le 31 mai 2013

Les crédits d'impôt ne sont plus déductibles du bénéfice net à retenir dans la formule légale de calcul de la participation. C'est la conséquence d'une décision du [...]

Crédit d'impôt compétitivité emploi : gare au chantage !

Réglementation

Crédit d'impôt compétitivité emploi : gare au chantage !

Par Marion Perroud le 21 mai 2013

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est à peine entré en vigueur qu'il est déjà la cible de dérives. Parmi lesquelles le chantage fait par [...]

Les trésors cachés de la fiscalité française : le CIR et le CII

Fiscalité

Les trésors cachés de la fiscalité française : le CIR et le CII

Par Maître Romain Pichot, Maître Julien Steinberg et Maître Sophie Claisse (Cabinet Courtois Lebel) le 3 mai 2013

Outre le crédit impôt compétitivité emploi, il existe deux autres dispositifs méconnus et incitatifs à la disposition des entreprises, à examiner avant de décider [...]

Réserve spéciale de participation et impôt sur les sociétés

Réglementation

Réserve spéciale de participation et impôt sur les sociétés

Par Julien van der Feer le 29 avr. 2013

Selon le Conseil d'État, seuls les crédits d'impôt effectivement imputés sur l'impôt sur les sociétés, et non les crédits qui lui sont restitués, doivent être [...]

Avance+ Emploi, le dispositif de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice)

Trésorerie

Avance+ Emploi, le dispositif de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice)

Par Carine Guicheteau le 27 févr. 2013

Bonne nouvelle pour la trésorerie des TPE et PME, le préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) est lancé. Baptisé Avance+ Emploi, ce dispositif [...]

Cice : les précisions de l'Urssaf sur les obligations déclaratives

RH

Cice : les précisions de l'Urssaf sur les obligations déclaratives

Par Florence Leandri le 25 févr. 2013

Concernant le crédit d'impôt compétitivité emploi, l'Urssaf vient de préciser les modes de calcul relatifs au montant de la masse salariale et à l'effectif à [...]

Le crédit d'impôt innovation, une source d'anxiété pour les PME ?

Trésorerie

Le crédit d'impôt innovation, une source d'anxiété pour les PME ?

Par Antoine Pietri le 10 janv. 2013

Annoncée comme une mesure favorable aux PME, la création d'un crédit d'impôt en faveur des dépenses liées à l'innovation laisse sceptiques certains acteurs du [...]

Un site pour calculer le montant de votre crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réglementation

Un site pour calculer le montant de votre crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Par Mallory Lalanne le 8 janv. 2013

Le ministère de l'Économie et des Finances a lancé un nouveau site internet, www.ma-competitivite.gouv.fr, qui vous permet de calculer le montant de votre crédit [...]

Daf-mag.fr Le site des Directeurs Administratifs et Financiers

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