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CIR/CII : comment sécuriser ses déclarations ?
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CIR/CII : comment sécuriser ses déclarations ?

Par CCI 92

Ces outils performants de financement impliquent nécessairement une justification soignée sur le fond avec le formalisme attendu par l'Administration fiscale.

CICE : les entreprises pourront récupérer leur économie d'impôt en mars
Réglementation

CICE : les entreprises pourront récupérer leur économie d'impôt en mars

Par Mallory Lalanne

Les entreprises vont pouvoir déduire le 15 mars 2015 de leur acompte d'impôt sur les sociétés le montant de leur crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). [...]

CIR : le risque encouru n'est pas celui du contrôle fiscal
Réglementation

CIR : le risque encouru n'est pas celui du contrôle fiscal

Par Mallory Lalanne et Florence Leandri

Le CIR débouche-t-il systématiquement sur un contrôle fiscal voire un redressement? Non, répond une étude du cabinet Lowendalmasaï qui met en lumière d'autres risques, plus [...]

Participation : attention aux nouvelles règles de calcul
Réglementation

Participation : attention aux nouvelles règles de calcul

Par CELIA GAMEIRO

Les crédits d'impôt ne sont plus déductibles du bénéfice net à retenir dans la formule légale de calcul de la participation. C'est la conséquence d'une décision du Conseil [...]

Cice : les précisions de l'Urssaf sur les obligations déclaratives
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Cice : les précisions de l'Urssaf sur les obligations déclaratives

Par Florence Leandri

Concernant le crédit d'impôt compétitivité emploi, l'Urssaf vient de préciser les modes de calcul relatifs au montant de la masse salariale et à l'effectif à porter sur les [...]

Le crédit d'impôt innovation, une source d'anxiété pour les PME ?
Trésorerie

Le crédit d'impôt innovation, une source d'anxiété pour les PME ?

Par Antoine Pietri

Annoncée comme une mesure favorable aux PME, la création d'un crédit d'impôt en faveur des dépenses liées à l'innovation laisse sceptiques certains acteurs du secteur. Larry [...]

CIR: Un tiers des entreprises contrôlées seraient redressées
Réglementation

CIR: Un tiers des entreprises contrôlées seraient redressées

Par JEAN FRANCOIS ESTRABOLS

Les redressements suite au contrôle de la validité du crédit impôt recherche se multiplient. Pour lutter contre cette incertitude fiscale, le cabinet de conseil Lowendalmasaï [...]

Chantage au Cice : Pierre Moscovici demande une enquête
Trésorerie

Chantage au Cice : Pierre Moscovici demande une enquête

Par Marie-Amélie Fenoll

Le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a demandé aux agents de la DGCCRF d'enquêter sur les pressions exercées par des grands groupes sur leurs fournisseurs [...]

Crédit d'impôt compétitivité emploi : gare au chantage !
Réglementation

Crédit d'impôt compétitivité emploi : gare au chantage !

Par Marion Perroud

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est à peine entré en vigueur qu'il est déjà la cible de dérives. Parmi lesquelles le chantage fait par les grands [...]

Les trésors cachés de la fiscalité française : le CIR et le CII
Réglementation

Les trésors cachés de la fiscalité française : le CIR et le CII

Par Maître Romain Pichot, Maître Julien Steinberg et Maître Sophie Claisse (Cabinet Courtois Lebel)

Outre le crédit impôt compétitivité emploi, il existe deux autres dispositifs méconnus et incitatifs à la disposition des entreprises, à examiner avant de décider du pays [...]

Réserve spéciale de participation et impôt sur les sociétés
Réglementation

Réserve spéciale de participation et impôt sur les sociétés

Par Julien van der Feer

Selon le Conseil d'État, seuls les crédits d'impôt effectivement imputés sur l'impôt sur les sociétés, et non les crédits qui lui sont restitués, doivent être retranchés [...]