Cour de cassation : Les articles associés à ce mot clé

Le retour d'un vieil épouvantail : la faute " inexcusable " de l'employeur

Droit du travail

Le retour d'un vieil épouvantail : la faute " inexcusable " de l'employeur

Par Alexandre Ebtedaei, co-responsable du département Droit Social du cabinet d'avocats FTPA le 3 févr. 2021

Les mesures de prévention des risques qui seraient jugées non pertinentes ou peu efficaces, peuvent non seulement entraîner une suspension de l'activité de [...]

"Barème Macron" : son application toujours contestée par certains tribunaux

Réglementation

"Barème Macron" : son application toujours contestée par certains tribunaux

Par Mathieu Viviani le 22 août 2019

Malgré l'avis de la Cour de Cassation rendu le 17 juillet dernier, certains Conseils de prud'hommes refusent d'appliquer le "barème Macron" qui plafonne les [...]

Clause de non-concurrence : comment s'y prendre quand on souhaite y renoncer ?

RH

Clause de non-concurrence : comment s'y prendre quand on souhaite y renoncer ?

Par Stéphanie Zurawski et Théo Loucel, du cabinet d'avocats Guillemin Flichy le 23 juil. 2019

Pour l'employeur, renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence est toujours une démarche délicate. Il faut choisir le bon moment et surtout respecter les [...]

"Barème Macron" : la Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités

Réglementation

"Barème Macron" : la Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités

Par Mathieu Viviani le 17 juil. 2019

La plus haute juridiction de France valide le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif.

L'employeur peut consulter les SMS échangés par un de ses salariés avec son téléphone professionnel

Motivation & Engagement

L'employeur peut consulter les SMS échangés par un de ses salariés avec son téléphone professionnel

Par Florence Leandri le 17 mars 2015

Le caractère professionnel des échanges initiés avec les outils mis par l'employeur à la disposition du salarié a été récemment réaffirmé, concernant les [...]

Affaire Babylou : quelles conséquences pour les PME ?

RH

Affaire Babylou : quelles conséquences pour les PME ?

Par Me Anasthasia Demol et Me Christine Hillig-Poudevigne le 21 juil. 2014

Le 25 juin, la formation plénière de la Cour de Cassation a validé le licenciement de l'employée de la crèche BabyLoup qui avait refusé d'ôter son voile islamique. [...]

La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences

RH

La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences

Par Pierre-Jean Leca le 15 juil. 2014

Plusieurs décisions ont été prises au cours des premiers mois de l'année. Alors que quatre arrêts de la Cour de cassation ont conforté ce mode de séparation à [...]

[Tribune] Conventions de forfait en jours : un risque grave pour les entreprises

RH

[Tribune] Conventions de forfait en jours : un risque grave pour les entreprises

Par Patrick Féger le 16 juin 2014

Les conventions de forfait en jours permettent de rémunérer certains salariés sur la base d'un nombre de jours travaillés annuellement. Or, depuis deux ans [...]

Rupture conventionnelle et clause de non concurrence : penser au calendrier de procédure

RH

Rupture conventionnelle et clause de non concurrence : penser au calendrier de procédure

Par Pierre-Jean Leca le 29 avr. 2014

En matière de rupture conventionnelle, il est recommandé de prévoir un calendrier de procédure rappelant les différentes échéances et obligations.

Tous les salariés en forfait annuel en jours doivent bénéficier de l'entretien annuel

RH

Tous les salariés en forfait annuel en jours doivent bénéficier de l'entretien annuel

Par Pierre-Jean Leca le 25 mars 2014

Dans un récent arrêt, la Cour de Cassation a précisé les obligations de l'employeur vis-à-vis de ses salariés. Celui-ci doit notamment organiser un entretien [...]

[Jurisprudence] L'art délicat de l'encadrement contractuel de la rupture des relations commerciales

Réglementation

[Jurisprudence] L'art délicat de l'encadrement contractuel de la rupture des relations commerciales

Par Par Me Frédéric Coulon le 22 oct. 2013

Les parties peuvent encadrer contractuellement la rupture de leurs relations commerciales. Mais il appartient au juge de définir la durée et l'effectivité du [...]

L'obligation de formation des salariés à la charge de l'employeur renforcée par la jurisprudence

RH

L'obligation de formation des salariés à la charge de l'employeur renforcée par la jurisprudence

Par Mallory Lalanne le 8 juil. 2013

Un nouvel arrêt de la Cour de cassation revient sur une des principales obligations de l'employeur en matière de formation de ses collaborateurs : l'adaptation des [...]

[Jurisprudence] CDD de remplacement : pas de retour du salarié, pas de fin du contrat du remplaçant

RH

[Jurisprudence] CDD de remplacement : pas de retour du salarié, pas de fin du contrat du remplaçant

Par Me Alice Oncle le 6 juin 2013

Dans le cas d'un CDD pour pallier l'absence d'un salarié, le terme du contrat peut être imprécis, correspondant alors au retour du collaborateur à son poste. Si [...]

Les salariés engagés après la dénonciation d'un accord peuvent-il bénéficier des avantages contenus dans ce texte?

RH

Les salariés engagés après la dénonciation d'un accord peuvent-il bénéficier des avantages contenus dans ce texte?

Par Florence Leandri le 15 mai 2013

L'employeur peut accorder aux salariés engagés postérieurement à la dénonciation d'un accord collectif des avantages identiques à ceux dont bénéficient, au titre [...]

Rémunération annuelle minimale : de l'importance de mentionner les éléments exclus!

RH

Rémunération annuelle minimale : de l'importance de mentionner les éléments exclus!

Par Florence Leandri le 15 mai 2013

Lorsqu'un accord portant sur la rémunération annuelle minimale précise les éléments de rémunération exclus du minimum conventionnel, un salarié ne peut demander à [...]

Contrôle Urssaf : aucun texte n'impose de respecter un délai minimum entre l'envoi de l'avis et la visite

Réglementation

Contrôle Urssaf : aucun texte n'impose de respecter un délai minimum entre l'envoi de l'avis et la visite

Par Mallory Lalanne le 13 mai 2013

Un arrêt de la Cour de cassation estime qu'un contrôle Urssaf est valide, même si l'entreprise n'a été avertie du contrôle que cinq jours avant celui-ci.

Une clé USB connectée à un ordinateur professionnel peut être consultée librement par l'employeur

RH

Une clé USB connectée à un ordinateur professionnel peut être consultée librement par l'employeur

Par Alice Oncle le 13 mars 2013

Qu'en est-il de la présomption de professionnalité des fichiers contenus sur une clé USB connectée à un ordinateur professionnel ? La Cour de cassation a tranché : [...]

Appréciation de la représentativité syndicale

RH

Appréciation de la représentativité syndicale

Par Florence Leandri le 9 juil. 2012

Dans les entreprises et UES employant simultanément des fonctionnaires et des salariés de droit privé, comment apprécier la représentativité des organisations [...]

Pas d'annulation possible du PSE pour défaut de motif économique

RH

Pas d'annulation possible du PSE pour défaut de motif économique

Par Caroline André-hesse le 4 juin 2012

Le 3 mai dernier, la Cour de cassation a mis un terme à certaines dérives jurisprudentielles qui consacraient la possibilité d'annuler un plan de sauvegarde de [...]

Dans quels cas pouvez-vous consulter la correspondance et les documents de vos collaborateurs ?

RH

Dans quels cas pouvez-vous consulter la correspondance et les documents de vos collaborateurs ?

Par Carine Guicheteau le 14 mai 2012

La Cour de cassation précise que le dossier informatique "Mes documents" n'est pas considéré comme "personnel" et qu'il peut être librement consulté par [...]

Affaire Viveo : seule l'absence ou l'insuffisance de plan de sauvegarde de l'emploi entraîne la nullité de la procédure de licenciement économique

RH

Affaire Viveo : seule l'absence ou l'insuffisance de plan de sauvegarde de l'emploi entraîne la nullité de la procédure de licenciement économique

Par Céline Tridon le 3 mai 2012

La Cour de cassation a choisi d'annuler un arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait rejeté le plan social de l'entreprise Viveo pour cause d'insuffisance de [...]

Daf-mag.fr Le site des Directeurs Administratifs et Financiers

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