Le retour d'un vieil épouvantail : la faute " inexcusable " de l'employeur
Par Alexandre Ebtedaei, co-responsable du département Droit Social du cabinet d'avocats FTPA
Les mesures de prévention des risques qui seraient jugées non pertinentes ou peu efficaces, peuvent non seulement entraîner une suspension de l'activité de l'entreprise, [...]
"Barème Macron" : son application toujours contestée par certains tribunaux
Par Mathieu Viviani
Malgré l'avis de la Cour de Cassation rendu le 17 juillet dernier, certains Conseils de prud'hommes refusent d'appliquer le "barème Macron" qui plafonne les indemnités de [...]
Clause de non-concurrence : comment s'y prendre quand on souhaite y renoncer ?
Par Stéphanie Zurawski et Théo Loucel, du cabinet d'avocats Guillemin Flichy
Pour l'employeur, renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence est toujours une démarche délicate. Il faut choisir le bon moment et surtout respecter les différents [...]
L'employeur peut consulter les SMS échangés par un de ses salariés avec son téléphone professionnel
Par Florence Leandri
Le caractère professionnel des échanges initiés avec les outils mis par l'employeur à la disposition du salarié a été récemment réaffirmé, concernant les téléphones portables. [...]
Affaire Babylou : quelles conséquences pour les PME ?
Par Me Anasthasia Demol et Me Christine Hillig-Poudevigne
Le 25 juin, la formation plénière de la Cour de Cassation a validé le licenciement de l'employée de la crèche BabyLoup qui avait refusé d'ôter son voile islamique. Un arrêt [...]
La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences
Par Pierre-Jean Leca
Plusieurs décisions ont été prises au cours des premiers mois de l'année. Alors que quatre arrêts de la Cour de cassation ont conforté ce mode de séparation à l'amiable, [...]
[Tribune] Conventions de forfait en jours : un risque grave pour les entreprises
Par Patrick Féger
Les conventions de forfait en jours permettent de rémunérer certains salariés sur la base d'un nombre de jours travaillés annuellement. Or, depuis deux ans environ, la Cour [...]
Tous les salariés en forfait annuel en jours doivent bénéficier de l'entretien annuel
Par Pierre-Jean Leca
Dans un récent arrêt, la Cour de Cassation a précisé les obligations de l'employeur vis-à-vis de ses salariés. Celui-ci doit notamment organiser un entretien annuel portant [...]
[Jurisprudence] L'art délicat de l'encadrement contractuel de la rupture des relations commerciales
Par Par Me Frédéric Coulon
Les parties peuvent encadrer contractuellement la rupture de leurs relations commerciales. Mais il appartient au juge de définir la durée et l'effectivité du préavis, selon [...]
L'obligation de formation des salariés à la charge de l'employeur renforcée par la jurisprudence
Par Mallory Lalanne
Un nouvel arrêt de la Cour de cassation revient sur une des principales obligations de l'employeur en matière de formation de ses collaborateurs : l'adaptation des salariés [...]
[Jurisprudence] CDD de remplacement : pas de retour du salarié, pas de fin du contrat du remplaçant
Par Me Alice Oncle
Dans le cas d'un CDD pour pallier l'absence d'un salarié, le terme du contrat peut être imprécis, correspondant alors au retour du collaborateur à son poste. Si l'absence [...]
Les salariés engagés après la dénonciation d'un accord peuvent-il bénéficier des avantages contenus dans ce texte?
Par Florence Leandri
L'employeur peut accorder aux salariés engagés postérieurement à la dénonciation d'un accord collectif des avantages identiques à ceux dont bénéficient, au titre des avantages [...]
Rémunération annuelle minimale : de l'importance de mentionner les éléments exclus!
Par Florence Leandri
Lorsqu'un accord portant sur la rémunération annuelle minimale précise les éléments de rémunération exclus du minimum conventionnel, un salarié ne peut demander à ce que [...]
Contrôle Urssaf : aucun texte n'impose de respecter un délai minimum entre l'envoi de l'avis et la visite
Par Mallory Lalanne
Un arrêt de la Cour de cassation estime qu'un contrôle Urssaf est valide, même si l'entreprise n'a été avertie du contrôle que cinq jours avant celui-ci.
Une clé USB connectée à un ordinateur professionnel peut être consultée librement par l'employeur
Par Alice Oncle
Qu'en est-il de la présomption de professionnalité des fichiers contenus sur une clé USB connectée à un ordinateur professionnel ? La Cour de cassation a tranché : la clé [...]
Dans les entreprises et UES employant simultanément des fonctionnaires et des salariés de droit privé, comment apprécier la représentativité des organisations syndicales [...]
Pas d'annulation possible du PSE pour défaut de motif économique
Par Caroline André-hesse
Le 3 mai dernier, la Cour de cassation a mis un terme à certaines dérives jurisprudentielles qui consacraient la possibilité d'annuler un plan de sauvegarde de l'emploi en [...]
Dans quels cas pouvez-vous consulter la correspondance et les documents de vos collaborateurs ?
Par Carine Guicheteau
La Cour de cassation précise que le dossier informatique "Mes documents" n'est pas considéré comme "personnel" et qu'il peut être librement consulté par l'employeur. L'occasion [...]
Affaire Viveo : seule l'absence ou l'insuffisance de plan de sauvegarde de l'emploi entraîne la nullité de la procédure de licenciement économique
Par Céline Tridon
La Cour de cassation a choisi d'annuler un arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait rejeté le plan social de l'entreprise Viveo pour cause d'insuffisance de motifs économiques. [...]
