Par Audrey Fréel
La Cour de cassation a récemment jeté un pavé dans la mare en imposant aux employeurs [...]
Par Alexandre Ebtedaei, co-responsable du département Droit Social du cabinet d'avocats FTPA
Les mesures de prévention des risques qui seraient jugées non pertinentes ou peu efficaces, [...]
Par Mathieu Viviani
Malgré l'avis de la Cour de Cassation rendu le 17 juillet dernier, certains Conseils de [...]
Par Stéphanie Zurawski et Théo Loucel, du cabinet d'avocats Guillemin Flichy
Pour l'employeur, renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence est toujours une [...]
Par Mathieu Viviani
La plus haute juridiction de France valide le plafonnement des indemnités prud'homales pour [...]
Par Florence Leandri
Le caractère professionnel des échanges initiés avec les outils mis par l'employeur à la [...]
Par Me Anasthasia Demol et Me Christine Hillig-Poudevigne
Le 25 juin, la formation plénière de la Cour de Cassation a validé le licenciement de [...]
Par Pierre-Jean Leca
Plusieurs décisions ont été prises au cours des premiers mois de l'année. Alors que quatre [...]
Par Patrick Féger
Les conventions de forfait en jours permettent de rémunérer certains salariés sur la base [...]
Par Pierre-Jean Leca
En matière de rupture conventionnelle, il est recommandé de prévoir un calendrier de [...]
Par Pierre-Jean Leca
Dans un récent arrêt, la Cour de Cassation a précisé les obligations de l'employeur vis-à-vis [...]
Par Par Me Frédéric Coulon
Les parties peuvent encadrer contractuellement la rupture de leurs relations commerciales. [...]
Par Mallory Lalanne
Un nouvel arrêt de la Cour de cassation revient sur une des principales obligations de [...]
Par Me Alice Oncle
Dans le cas d'un CDD pour pallier l'absence d'un salarié, le terme du contrat peut être [...]
Par Florence Leandri
L'employeur peut accorder aux salariés engagés postérieurement à la dénonciation d'un accord [...]
Par Florence Leandri
Lorsqu'un accord portant sur la rémunération annuelle minimale précise les éléments de [...]
Par Mallory Lalanne
Un arrêt de la Cour de cassation estime qu'un contrôle Urssaf est valide, même si [...]
Par Alice Oncle
Qu'en est-il de la présomption de professionnalité des fichiers contenus sur une clé USB [...]
Par Florence Leandri
Dans les entreprises et UES employant simultanément des fonctionnaires et des salariés de [...]
Par Caroline André-hesse
Le 3 mai dernier, la Cour de cassation a mis un terme à certaines dérives jurisprudentielles [...]
Par Carine Guicheteau
La Cour de cassation précise que le dossier informatique "Mes documents" n'est pas considéré [...]
Par Céline Tridon
La Cour de cassation a choisi d'annuler un arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait rejeté [...]
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