Cour de cassation

Clause de non-concurrence : comment s'y prendre quand on souhaite y renoncer ?
RH

Clause de non-concurrence : comment s'y prendre quand on souhaite y renoncer ?

Par Stéphanie Zurawski et Théo Loucel, du cabinet d'avocats Guillemin Flichy

Pour l'employeur, renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence est toujours une démarche délicate. Il faut choisir le bon moment et surtout respecter les différents [...]

"Barème Macron" : son application toujours contestée par certains tribunaux
Réglementation

"Barème Macron" : son application toujours contestée par certains tribunaux

Par Mathieu Viviani

Malgré l'avis de la Cour de Cassation rendu le 17 juillet dernier, certains Conseils de prud'hommes refusent d'appliquer le "barème Macron" qui plafonne les indemnités de [...]

Affaire Babylou : quelles conséquences pour les PME ?
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Affaire Babylou : quelles conséquences pour les PME ?

Par Me Anasthasia Demol et Me Christine Hillig-Poudevigne

Le 25 juin, la formation plénière de la Cour de Cassation a validé le licenciement de l'employée de la crèche BabyLoup qui avait refusé d'ôter son voile islamique. Un arrêt [...]

La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences
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La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences

Par Pierre-Jean Leca

Plusieurs décisions ont été prises au cours des premiers mois de l'année. Alors que quatre arrêts de la Cour de cassation ont conforté ce mode de séparation à l'amiable, [...]

Appréciation de la représentativité syndicale
RH

Appréciation de la représentativité syndicale

Par Florence Leandri

Dans les entreprises et UES employant simultanément des fonctionnaires et des salariés de droit privé, comment apprécier la représentativité des organisations syndicales [...]

Affaire Viveo : seule l'absence ou l'insuffisance de plan de sauvegarde de l'emploi entraîne la nullité de la procédure de licenciement économique
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Affaire Viveo : seule l'absence ou l'insuffisance de plan de sauvegarde de l'emploi entraîne la nullité de la procédure de licenciement économique

Par Céline Tridon

La Cour de cassation a choisi d'annuler un arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait rejeté le plan social de l'entreprise Viveo pour cause d'insuffisance de motifs économiques. [...]

Pas d'annulation possible du PSE pour défaut de motif économique
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Pas d'annulation possible du PSE pour défaut de motif économique

Par Caroline André-hesse

Le 3 mai dernier, la Cour de cassation a mis un terme à certaines dérives jurisprudentielles qui consacraient la possibilité d'annuler un plan de sauvegarde de l'emploi en [...]