Cour de cassation

Affaire Babylou : quelles conséquences pour les PME ?
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Affaire Babylou : quelles conséquences pour les PME ?

Par Me Anasthasia Demol et Me Christine Hillig-Poudevigne

Le 25 juin, la formation plénière de la Cour de Cassation a validé le licenciement de l'employée de la crèche BabyLoup qui avait refusé d'ôter son voile islamique. Un arrêt [...]

La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences
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La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences

Par Pierre-Jean Leca

Plusieurs décisions ont été prises au cours des premiers mois de l'année. Alors que quatre arrêts de la Cour de cassation ont conforté ce mode de séparation à l'amiable, [...]

Appréciation de la représentativité syndicale
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Appréciation de la représentativité syndicale

Par Florence Leandri

Dans les entreprises et UES employant simultanément des fonctionnaires et des salariés de droit privé, comment apprécier la représentativité des organisations syndicales [...]

Affaire Viveo : seule l'absence ou l'insuffisance de plan de sauvegarde de l'emploi entraîne la nullité de la procédure de licenciement économique
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Affaire Viveo : seule l'absence ou l'insuffisance de plan de sauvegarde de l'emploi entraîne la nullité de la procédure de licenciement économique

Par Céline Tridon

La Cour de cassation a choisi d'annuler un arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait rejeté le plan social de l'entreprise Viveo pour cause d'insuffisance de motifs économiques. [...]

Pas d'annulation possible du PSE pour défaut de motif économique
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Pas d'annulation possible du PSE pour défaut de motif économique

Par Caroline André-hesse

Le 3 mai dernier, la Cour de cassation a mis un terme à certaines dérives jurisprudentielles qui consacraient la possibilité d'annuler un plan de sauvegarde de l'emploi en [...]