Comment prévenir et gérer les contrôles sur le chômage partiel
Par Sandrine Roubin, avocate associée du cabinet Enthemis
Si vous avez eu recours au régime du chômage partiel dans le cadre de la crise sanitaire, il importe de vous préparer aux nombreux contrôles approfondis qui s'annoncent de [...]
Comment éviter la requalification des contrats de prestation de services en contrats de travail ?
Par Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats
Avec les arrêts Take Eat Easy et Uber, le sujet de la requalification des contrats de prestation de services en contrats de travail a été remis sur le devant de la scène. [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Si la réception d'un avis de contrôle Urssaf peut susciter des frayeurs, il est toujours possible de prévenir les complications éventuelles en s'y préparant consciencieusement. [...]
Contrôle Urssaf : des droits en plus pour les entreprises
Par Véronique Meot
Deux décrets récents visent à simplifier les relations entre les entreprises et l'Urssaf et à les pacifier. Le point sur les avancées et le calendrier d'entrée en vigueur [...]
Contrôles Urssaf : plus de redressements, moins de remboursements
Par Marion Perroud
Pour la 3ème année consécutive, le cabinet de conseil Atequacy publie son baromètre sur le contrôle Urssaf. Si les entreprises sondées sont moins nombreuses à avoir été contrôlées [...]
Face à l'augmentation du nombre de déclarants du crédit d'impôt recherche (CIR), l'administration accroît sa vigilance et procède à des vérifications. Quelles sont les pièces [...]
Une PME sur deux redressée à la suite d'un contrôle Urssaf en 2013
Par Marion Perroud
Il est la bête noire des entrepreneurs, mais quelle est l'évolution et l'impact réels du contrôle Urssaf sur les entreprises ? Pour la deuxième année, le cabinet de conseil [...]
Contrôle Urssaf : aucun texte n'impose de respecter un délai minimum entre l'envoi de l'avis et la visite
Par Mallory Lalanne
Un arrêt de la Cour de cassation estime qu'un contrôle Urssaf est valide, même si l'entreprise n'a été avertie du contrôle que cinq jours avant celui-ci.
