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Contrôle urssaf

Risques

Renforcement des contrôles Urssaf : 5 conseils pour s'y préparer

Gabriel Attal l'a récemment annoncé : l'Urssaf s'est montrée tellement efficace en 2023 qu'elle rehausse ses objectifs pour 2024. Désormais, 5,5 milliards d'euros devront être redressés sur le quinquennat, contre 5 milliards auparavant. Comment alors les entreprises peuvent-elles se préparer [...]

Par La rédaction le 26 avr. 2024

4 min.

Contrôle interne & Audit

Frais professionnels : comment être en conformité ?

Le maintien de la conformité est un enjeu permanent pour les entreprises et pour la Daf à qui revient souvent de [...]

Par Eve Mennesson le 18 avr. 2023

4 min.

Droit Social

Comment bien appréhender un contrôle Urssaf ?

Faisant partie de la vie de chaque entreprise, le contrôle Urssaf vise à vérifier le bon paiement des cotisations [...]

Par Audrey Fréel le 29 mars 2023

Risques

Comment prévenir et gérer les contrôles sur le chômage partiel

Si vous avez eu recours au régime du chômage partiel dans le cadre de la crise sanitaire, il importe de vous [...]

Par Sandrine Roubin, avocate associée du cabinet Enthemis le 5 juin 2020

Comment éviter la requalification des contrats de prestation de [...]

Avec les arrêts Take Eat Easy et Uber, le sujet de la requalification des contrats de prestation de services en [...]

Par Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats le 29 août 2019

6 min.

Réglementation

Comment anticiper et gérer son contrôle Urssaf ?

Si la réception d'un avis de contrôle Urssaf peut susciter des frayeurs, il est toujours possible de prévenir les [...]

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi le 26 avr. 2019

Réglementation

Contrôle Urssaf : des droits en plus pour les entreprises

Deux décrets récents visent à simplifier les relations entre les entreprises et l'Urssaf et à les pacifier. Le [...]

Par Véronique Meot le 4 nov. 2016

Data & Méthodologie

Le contrôle Urssaf en question

60 % des entreprises du panel du troisième baromètre Atequacy sur le contrôle Urssaf ont été redressées en 2014 [...]

Par Manon Marc le 2 déc. 2014

Contrôles Urssaf : plus de redressements, moins de remboursements

Pour la 3ème année consécutive, le cabinet de conseil Atequacy publie son baromètre sur le contrôle Urssaf. Si [...]

Par Marion Perroud le 2 déc. 2014

Réglementation

CIR : comment éviter le redressement fiscal

Face à l'augmentation du nombre de déclarants du crédit d'impôt recherche (CIR), l'administration accroît sa [...]

Par Mallory Lalanne le 21 nov. 2014

Réglementation

Une PME sur deux redressée à la suite d'un contrôle Urssaf en 2013

Il est la bête noire des entrepreneurs, mais quelle est l'évolution et l'impact réels du contrôle Urssaf sur les [...]

Par Marion Perroud le 17 oct. 2013

Réglementation

Contrôle Urssaf : aucun texte n'impose de respecter un délai [...]

Un arrêt de la Cour de cassation estime qu'un contrôle Urssaf est valide, même si l'entreprise n'a été avertie du [...]

Par Mallory Lalanne le 13 mai 2013

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