
Frais professionnels : comment être en conformité ?
Par Eve Mennesson
Le maintien de la conformité est un enjeu permanent pour les entreprises et pour la Daf à qui revient souvent de garantir la solidité du process d'audit. C'est [...]
Par Eve Mennesson
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Par Audrey Fréel
Faisant partie de la vie de chaque entreprise, le contrôle Urssaf vise à vérifier le bon paiement des cotisations sociales. Le point avec Elodie Moroy, avocate [...]
Par Sandrine Roubin, avocate associée du cabinet Enthemis
Si vous avez eu recours au régime du chômage partiel dans le cadre de la crise sanitaire, il importe de vous préparer aux nombreux contrôles approfondis qui [...]
Par Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats
Avec les arrêts Take Eat Easy et Uber, le sujet de la requalification des contrats de prestation de services en contrats de travail a été remis sur le devant de la [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Si la réception d'un avis de contrôle Urssaf peut susciter des frayeurs, il est toujours possible de prévenir les complications éventuelles en s'y préparant [...]
Par Véronique Meot
Deux décrets récents visent à simplifier les relations entre les entreprises et l'Urssaf et à les pacifier. Le point sur les avancées et le calendrier d'entrée en [...]
Par Manon Marc
60 % des entreprises du panel du troisième baromètre Atequacy sur le contrôle Urssaf ont été redressées en 2014 contre 57 % en 2013 et 51 % en 2012.
Par Marion Perroud
Pour la 3ème année consécutive, le cabinet de conseil Atequacy publie son baromètre sur le contrôle Urssaf. Si les entreprises sondées sont moins nombreuses à [...]
Par Mallory Lalanne
Face à l'augmentation du nombre de déclarants du crédit d'impôt recherche (CIR), l'administration accroît sa vigilance et procède à des vérifications. Quelles sont [...]
Par Marion Perroud
Il est la bête noire des entrepreneurs, mais quelle est l'évolution et l'impact réels du contrôle Urssaf sur les entreprises ? Pour la deuxième année, le cabinet [...]
Par Mallory Lalanne
Un arrêt de la Cour de cassation estime qu'un contrôle Urssaf est valide, même si l'entreprise n'a été avertie du contrôle que cinq jours avant celui-ci.