Concentrations ex post : nouvelle doctrine de la Commission européenne
Par Hugues Villey- Desmeserets, Lucile Delahaye, cabinet BCTG avocats
Le 26 mars 2021, la Commission européenne a adopté une communication interprétative de l'article 22 du règlement sur les concentrations ; dispositif qui présente [...]
La commission européenne change les règles de contrôle a posteriori des opérations de concentration
Par Hugues Villey- Desmeserets, Lucile Delahaye, cabinet BCTG avocats
Une doctrine de la Commission européenne modifie les règles de contrôle des opérations de concentration a posteriori dits "ex post". Ce nouveau dispositif vise à [...]
Harmonisation fiscale européenne: impacts -en mode SWOT - sur les entreprises
Par Florence Leandri
La Commission européenne voit dans l'assiette commune consolidée à l'IS (ACCIS) une solution pour améliorer la compétitivité des entreprises. Les forces, [...]
Les rescrits fiscaux (tax rulings) illégaux dans l'Union européenne?
Par Florence Leandri
Les tax rulings dont ont bénéficié Fiat et Starbucks ont été déclarés illégaux par la Commission et le Parlement européens. Logiquement, les aides perçues devront [...]
Prix de transfert ou aides d'État? Les tax rulings en danger
Par Par Alain Recoules, avocat associé, et Cécile Natali, avocat associé chez Arsene Taxand
En juin 2014, la Commission européenne ouvrait des enquêtes sur des rescrits (tax rulings) rendus en matière de prix de transfert. En novembre éclatait le scandale [...]
Que peuvent attendre de la Commission européenne les ETI françaises?
Par Florence Leandri
En attendant le détail du plan Juncker, la première table-ronde de la 7ème Conférence annuelle des entrepreneurs était consacrée aux relations ETI/Europe avec des [...]
10 ans après l'adoption des normes comptables internationales, la Commission européenne lance une évaluation de l'impact de ces normes au sein des États membres. [...]
Top 10 des législations européennes les plus contraignantes pour les PME
Par Mallory Lalanne
La Commission européenne a interrogé les entreprises de l'UE sur les réglementations qu'elles jugent les plus lourdes à supporter. La directive Reach sur les [...]
Avec un marché qui s'essouffle pour les commissaires aux comptes du CAC40 et une réforme de l'audit initiée par la Commission européenne et vivement critiquée, [...]
