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Commission européenne

Concentrations ex post : nouvelle doctrine de la Commission européenne

Droit des affaires

Concentrations ex post : nouvelle doctrine de la Commission européenne

Par Hugues Villey- Desmeserets, Lucile Delahaye, cabinet BCTG avocats le 31 août 2021

Le 26 mars 2021, la Commission européenne a adopté une communication interprétative de l'article 22 du règlement sur les concentrations ; dispositif qui présente [...]

La commission européenne change les règles de contrôle a posteriori des opérations de concentration

Gouvernance & Stratégie

La commission européenne change les règles de contrôle a posteriori des opérations de concentration

Par Hugues Villey- Desmeserets, Lucile Delahaye, cabinet BCTG avocats le 22 juil. 2021

Une doctrine de la Commission européenne modifie les règles de contrôle des opérations de concentration a posteriori dits "ex post". Ce nouveau dispositif vise à [...]

Harmonisation fiscale européenne: impacts -en mode SWOT - sur les entreprises

Fiscalité

Harmonisation fiscale européenne: impacts -en mode SWOT - sur les entreprises

Par Florence Leandri le 20 oct. 2017

La Commission européenne voit dans l'assiette commune consolidée à l'IS (ACCIS) une solution pour améliorer la compétitivité des entreprises. Les forces, [...]

Les rescrits fiscaux (tax rulings) illégaux dans l'Union européenne?

Réglementation

Les rescrits fiscaux (tax rulings) illégaux dans l'Union européenne?

Par Florence Leandri le 4 déc. 2015

Les tax rulings dont ont bénéficié Fiat et Starbucks ont été déclarés illégaux par la Commission et le Parlement européens. Logiquement, les aides perçues devront [...]

Prix de transfert ou aides d'État? Les tax rulings en danger

Réglementation

Prix de transfert ou aides d'État? Les tax rulings en danger

Par Par Alain Recoules, avocat associé, et Cécile Natali, avocat associé chez Arsene Taxand le 4 mai 2015

En juin 2014, la Commission européenne ouvrait des enquêtes sur des rescrits (tax rulings) rendus en matière de prix de transfert. En novembre éclatait le scandale [...]

Que peuvent attendre de la Commission européenne les ETI françaises?

Data & Méthodologie

Que peuvent attendre de la Commission européenne les ETI françaises?

Par Florence Leandri le 17 nov. 2014

En attendant le détail du plan Juncker, la première table-ronde de la 7ème Conférence annuelle des entrepreneurs était consacrée aux relations ETI/Europe avec des [...]

Normes IFRS : stop ou encore?

Réglementation

Normes IFRS : stop ou encore?

Par Florence Leandri le 9 sept. 2014

10 ans après l'adoption des normes comptables internationales, la Commission européenne lance une évaluation de l'impact de ces normes au sein des États membres. [...]

L'Europe, la RSE et la comptabilité : vers une directive

Finance durable

L'Europe, la RSE et la comptabilité : vers une directive

Par Florence Leandri le 13 févr. 2014

Des négociations sont en cours sur un projet de directive comptable européenne sur le reporting extra-financier. Éléments...

Top 10 des législations européennes les plus contraignantes pour les PME

Réglementation

Top 10 des législations européennes les plus contraignantes pour les PME

Par Mallory Lalanne le 12 avr. 2013

La Commission européenne a interrogé les entreprises de l'UE sur les réglementations qu'elles jugent les plus lourdes à supporter. La directive Reach sur les [...]

Les CAC face à l'Europe et à leurs clients

Réglementation

Les CAC face à l'Europe et à leurs clients

Par Florence Leandri le 27 août 2012

Avec un marché qui s'essouffle pour les commissaires aux comptes du CAC40 et une réforme de l'audit initiée par la Commission européenne et vivement critiquée, [...]

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