Commission européenne

Harmonisation fiscale européenne: impacts -en mode SWOT - sur les entreprises
Réglementation

Harmonisation fiscale européenne: impacts -en mode SWOT - sur les entreprises

Par Florence Leandri

La Commission européenne voit dans l'assiette commune consolidée à l'IS (ACCIS) une solution pour améliorer la compétitivité des entreprises. Les forces, faiblesses, opportunités [...]

Les rescrits fiscaux (tax rulings) illégaux dans l'Union européenne?
Réglementation

Les rescrits fiscaux (tax rulings) illégaux dans l'Union européenne?

Par Florence Leandri

Les tax rulings dont ont bénéficié Fiat et Starbucks ont été déclarés illégaux par la Commission et le Parlement européens. Logiquement, les aides perçues devront être remboursées. [...]

Prix de transfert ou aides d'État? Les tax rulings en danger
Réglementation

Prix de transfert ou aides d'État? Les tax rulings en danger

Par Par Alain Recoules, avocat associé, et Cécile Natali, avocat associé chez Arsene Taxand

En juin 2014, la Commission européenne ouvrait des enquêtes sur des rescrits (tax rulings) rendus en matière de prix de transfert. En novembre éclatait le scandale "Luxleaks". [...]

Que peuvent attendre de la Commission européenne les ETI françaises?
Data / méthodologie

Que peuvent attendre de la Commission européenne les ETI françaises?

Par Florence Leandri

En attendant le détail du plan Juncker, la première table-ronde de la 7ème Conférence annuelle des entrepreneurs était consacrée aux relations ETI/Europe avec des représentants [...]

Normes IFRS : stop ou encore?
Réglementation

Normes IFRS : stop ou encore?

Par Florence Leandri

10 ans après l'adoption des normes comptables internationales, la Commission européenne lance une évaluation de l'impact de ces normes au sein des États membres. Une consultation [...]

L'Europe, la RSE et la comptabilité : vers une directive
Business intelligence

L'Europe, la RSE et la comptabilité : vers une directive

Par Florence Leandri

Des négociations sont en cours sur un projet de directive comptable européenne sur le reporting extra-financier. Éléments...

Top 10 des législations européennes les plus contraignantes pour les PME
Réglementation

Top 10 des législations européennes les plus contraignantes pour les PME

Par Mallory Lalanne

La Commission européenne a interrogé les entreprises de l'UE sur les réglementations qu'elles jugent les plus lourdes à supporter. La directive Reach sur les substances chimiques [...]

Les CAC face à l'Europe et à leurs clients
Réglementation

Les CAC face à l'Europe et à leurs clients

Par Florence Leandri

Avec un marché qui s'essouffle pour les commissaires aux comptes du CAC40 et une réforme de l'audit initiée par la Commission européenne et vivement critiquée, l'avenir des [...]