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Commission européenne

Prix de transfert ou aides d'État? Les tax rulings en danger
Réglementation

Prix de transfert ou aides d'État? Les tax rulings en danger

Par Par Alain Recoules, avocat associé, et Cécile Natali, avocat associé chez Arsene Taxand

En juin 2014, la Commission européenne ouvrait des enquêtes sur des rescrits (tax rulings) rendus en matière de prix de transfert. En novembre éclatait le scandale [...]

Normes IFRS : stop ou encore?
Réglementation

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Par Florence Leandri

10 ans après l'adoption des normes comptables internationales, la Commission européenne lance une évaluation de l'impact de ces normes au sein des États membres. [...]

Les CAC face à l'Europe et à leurs clients
Réglementation

Les CAC face à l'Europe et à leurs clients

Par Florence Leandri

Avec un marché qui s'essouffle pour les commissaires aux comptes du CAC40 et une réforme de l'audit initiée par la Commission européenne et vivement critiquée, [...]

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