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Commission européenne

La commission européenne change les règles de contrôle a posteriori des opérations de concentration
Gouvernance & Stratégie

La commission européenne change les règles de contrôle a posteriori des opérations de concentration

Par Hugues Villey- Desmeserets, Lucile Delahaye, cabinet BCTG avocats

Une doctrine de la Commission européenne modifie les règles de contrôle des opérations de concentration a posteriori dits "ex post". Ce nouveau dispositif vise à contrôler [...]

Prix de transfert ou aides d'État? Les tax rulings en danger
Réglementation

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Par Par Alain Recoules, avocat associé, et Cécile Natali, avocat associé chez Arsene Taxand

En juin 2014, la Commission européenne ouvrait des enquêtes sur des rescrits (tax rulings) rendus en matière de prix de transfert. En novembre éclatait le scandale "Luxleaks". [...]

Normes IFRS : stop ou encore?
Réglementation

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Par Florence Leandri

10 ans après l'adoption des normes comptables internationales, la Commission européenne lance une évaluation de l'impact de ces normes au sein des États membres. Une consultation [...]

Les CAC face à l'Europe et à leurs clients
Réglementation

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Par Florence Leandri

Avec un marché qui s'essouffle pour les commissaires aux comptes du CAC40 et une réforme de l'audit initiée par la Commission européenne et vivement critiquée, l'avenir des [...]