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Clause de non-concurrence

Clause de non-concurrence : attention à la jurisprudence récente
Droit Social

Clause de non-concurrence : attention à la jurisprudence récente

Par Claire Fougea, Margot Jouannet, cabinet Bryan Cave Leighton Paisner

La clause de non-concurrence doit être justifiée par la nécessaire protection des intérêts de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace et assortie [...]

Clause de non-concurrence : le juste équilibre
Droit du travail

Clause de non-concurrence : le juste équilibre

Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial

La clause de non-concurrence restreint la liberté du travail, raison pour laquelle elle s'interprète strictement. Il conviendra d'être particulièrement attentif à [...]

Clause de non-concurrence : comment s'y prendre quand on souhaite y renoncer ?
RH

Clause de non-concurrence : comment s'y prendre quand on souhaite y renoncer ?

Par Stéphanie Zurawski et Théo Loucel, du cabinet d'avocats Guillemin Flichy

Pour l'employeur, renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence est toujours une démarche délicate. Il faut choisir le bon moment et surtout respecter les [...]

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