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Clause de non-concurrence

Droit Social

Clause de non-concurrence : attention à la jurisprudence récente

La clause de non-concurrence doit être justifiée par la nécessaire protection des intérêts de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace et assortie d'une contrepartie financière. Des décisions récentes apportent des précisions dont il faut tenir compte lors de la rédaction et de sa levée.

Par Claire Fougea, Margot Jouannet, cabinet Bryan Cave Leighton Paisner le 19 avr. 2022

Droit des affaires

De l'art de renoncer à une clause de non-concurrence dans les temps

Un employeur ne peut plus valablement renoncer à une clause de non-concurrence une fois que le salarié a [...]

Par Romain Pietri, membre d'Avosial, avocat spécialiste en droit du travail le 14 avr. 2022

Droit du travail

Clause de non-concurrence : le juste équilibre

La clause de non-concurrence restreint la liberté du travail, raison pour laquelle elle s'interprète strictement. [...]

Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial le 20 oct. 2021

Management & Recrutement

Opération recrutement : quelles précautions prendre ?

Le recrutement est une opération délicate du point de vue humain, mais qui peut également le devenir du point de [...]

Par Florent Millot, avocat, membre d'Avosial le 13 nov. 2019

Clause de non-concurrence : comment s'y prendre quand on [...]

Pour l'employeur, renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence est toujours une démarche délicate. Il [...]

Par Stéphanie Zurawski et Théo Loucel, du cabinet d'avocats Guillemin Flichy le 23 juil. 2019

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