
Préfinancement du Cice: les premiers effets pervers apparaissent
Par Mallory Lalanne
De nombreuses PME dénoncent les conditions de préfinancement du Cice et les taux d'intérêts onéreux proposés par Oséo. Ce dispositif, qui est une avance de [...]
Par Mallory Lalanne
De nombreuses PME dénoncent les conditions de préfinancement du Cice et les taux d'intérêts onéreux proposés par Oséo. Ce dispositif, qui est une avance de [...]
Par Gaëlle JOUANNE
Les crédits d'impôt ne sont plus déductibles du bénéfice net à retenir dans la formule légale de calcul de la participation. C'est la conséquence d'une décision du [...]
Par Marion Perroud
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est à peine entré en vigueur qu'il est déjà la cible de dérives. Parmi lesquelles le chantage fait par [...]
Par Maître Romain Pichot, Maître Julien Steinberg et Maître Sophie Claisse (Cabinet Courtois Lebel)
La loi de finances pour 2013 et la troisième loi de finances rectificative pour 2012 sont perçues comme un coup d'arrêt aux investissements en France. Trois [...]
Par Carine Guicheteau
Bonne nouvelle pour la trésorerie des TPE et PME, le préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) est lancé. Baptisé Avance+ Emploi, ce dispositif [...]
Par Florence Leandri
Champ d'application du Cice, utilisation, imputation, remboursement immédiat, cession ou nantissement de la créance future, obligations déclaratives… tous ces [...]