Cice

Préfinancement du Cice: les premiers effets pervers apparaissent
Trésorerie

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Par Mallory Lalanne

De nombreuses PME dénoncent les conditions de préfinancement du Cice et les taux d'intérêts onéreux proposés par Oséo. Ce dispositif, qui est une avance de trésorerie immédiate [...]

Participation : attention aux nouvelles règles de calcul
Réglementation

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Par CELIA GAMEIRO

Les crédits d'impôt ne sont plus déductibles du bénéfice net à retenir dans la formule légale de calcul de la participation. C'est la conséquence d'une décision du Conseil [...]

Crédit d'impôt compétitivité emploi : gare au chantage !
Réglementation

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Par Marion Perroud

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est à peine entré en vigueur qu'il est déjà la cible de dérives. Parmi lesquelles le chantage fait par les grands [...]

Les trésors cachés de la fiscalité française : le CICE
Réglementation

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Par Maître Romain Pichot, Maître Julien Steinberg et Maître Sophie Claisse (Cabinet Courtois Lebel)

La loi de finances pour 2013 et la troisième loi de finances rectificative pour 2012 sont perçues comme un coup d'arrêt aux investissements en France. Trois principaux mécanismes [...]