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Cice

Les trésors cachés de la fiscalité française : le CICE
Réglementation

Les trésors cachés de la fiscalité française : le CICE

Par Maître Romain Pichot, Maître Julien Steinberg et Maître Sophie Claisse (Cabinet Courtois Lebel)

La loi de finances pour 2013 et la troisième loi de finances rectificative pour 2012 sont perçues comme un coup d'arrêt aux investissements en France. Trois principaux mécanismes [...]