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Cice

Préfinancement du Cice: les premiers effets pervers apparaissent

Trésorerie

Préfinancement du Cice: les premiers effets pervers apparaissent

Par Mallory Lalanne le 5 juin 2013

De nombreuses PME dénoncent les conditions de préfinancement du Cice et les taux d'intérêts onéreux proposés par Oséo. Ce dispositif, qui est une avance de [...]

Participation : attention aux nouvelles règles de calcul

Réglementation

Participation : attention aux nouvelles règles de calcul

Par Gaëlle JOUANNE le 31 mai 2013

Les crédits d'impôt ne sont plus déductibles du bénéfice net à retenir dans la formule légale de calcul de la participation. C'est la conséquence d'une décision du [...]

Crédit d'impôt compétitivité emploi : gare au chantage !

Réglementation

Crédit d'impôt compétitivité emploi : gare au chantage !

Par Marion Perroud le 21 mai 2013

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est à peine entré en vigueur qu'il est déjà la cible de dérives. Parmi lesquelles le chantage fait par [...]

Les trésors cachés de la fiscalité française : le CICE

Réglementation

Les trésors cachés de la fiscalité française : le CICE

Par Maître Romain Pichot, Maître Julien Steinberg et Maître Sophie Claisse (Cabinet Courtois Lebel) le 3 mai 2013

La loi de finances pour 2013 et la troisième loi de finances rectificative pour 2012 sont perçues comme un coup d'arrêt aux investissements en France. Trois [...]

Avance+ Emploi, le dispositif de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice)

Trésorerie

Avance+ Emploi, le dispositif de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice)

Par Carine Guicheteau le 27 févr. 2013

Bonne nouvelle pour la trésorerie des TPE et PME, le préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) est lancé. Baptisé Avance+ Emploi, ce dispositif [...]

Consultation publique sur le projet d'instruction fiscale lié au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réglementation

Consultation publique sur le projet d'instruction fiscale lié au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Par Florence Leandri le 7 févr. 2013

Champ d'application du Cice, utilisation, imputation, remboursement immédiat, cession ou nantissement de la créance future, obligations déclaratives… tous ces [...]

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