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Financement des litiges par un tiers : quels avantages pour les entreprises ?

Publié par Audrey Fréel le - mis à jour à
Financement des litiges par un tiers : quels avantages pour les entreprises ?

Maîtriser les coûts juridiques externes est un enjeu clé pour les directions juridiques, mais également les Daf. Encore peu développé en France, le financement des litiges par un tiers permet de préserver la trésorerie et de ne pas mobiliser de ressource en interne.

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Certaines entreprises choisissent de faire financer leurs litiges et contentieux par un tiers. Ce dernier prendra en charge l'ensemble des frais liés à un contentieux, un arbitrage ou un recouvrement de créances. "Il peut s'agir, par exemple, d'un contrat qui n'a pas été honoré. L'entreprise doit, dans ce cas, engager le contentieux au fond et gérer le recouvrement de créance", illustre Nevena Ivanova, spécialiste du financement de litiges chez Omni Bridgeway, une entreprise spécialisée dans le financement des litiges et des contentieux.

En échange, le tiers financeur récupère un pourcentage sur les sommes recouvrées à l'issue du litige. "Nous ne nous rémunérons uniquement en cas de succès", assure Leon Ioannou, gestionnaire d'investissements et juriste senior chez Omni Bridgeway en France. De fait, chaque dossier est étudié avec minutie par le tiers financeur, qui peut choisir, ou non, de financer un litige. "Il faut voir les contentieux comme des actifs que les entreprises ont dans leur portefeuille", précise Nevena Ivanova.

Préserver les liquidités

S'ils sont en première ligne, la gestion des contentieux n'est pas réservée qu'aux directeurs juridiques. "Le financement des litiges concerne aussi les directeurs financiers car cela peut leur permettre de mieux maîtriser les coûts", explique Leon Ioannou. Cela est notamment intéressant pour les Daf évoluant dans une PME ou ETI qui manque de liquidités et qui n'est pas en capacité d'engager une procédure. "Dans ce cas, les entreprises font faire appel à un tiers avant tout pour financer leur dossier", remarque Nevena Ivanova.

A contrario, on pourrait penser que les grandes entreprises, qui ont les moyens de se payer des avocats pour engager des procédures, auront moins souvent recours à ce genre de solutions de financement. Pourtant, Omni Bridgeway travaille majoritairement avec les grands groupes du CAC40. "Ils font souvent appel à un tiers pour avoir une assistance lors de l'exécution des décisions", constate Nevena Ivanova.

En outre, le contexte actuel impose une pression budgétaire aux directeurs financiers. "Le tiers financement leur permet de ne pas gérer de budget pour les contentieux durant plusieurs années, car les procédures sont souvent longues. Les entreprises ne souhaitent pas mobiliser des créances et des frais pendant des années dans leur bilan", souligne Nevena Ivanova. "Cela leur offre la possibilité de préserver les liquidités et d'investir dans leurs propres activités. C'est une façon d'avoir une stabilité, ce qui représente un avantage pour les Daf, d'autant plus que si le dossier est gagnant, la somme recouvrée est traitée comme un bénéfice extraordinaire", ajoute Leon Ioannou.

Externaliser la gestion des contentieux permet aussi un gain de temps et évite de mobiliser des ressources en interne sur cette problématique.

Un marché français à la traîne

Encore peu connue dans l'Hexagone, cette activité a le vent en poupe dans les pays anglosaxons et en Allemagne. "Le marché du financement des litiges par un tiers a explosé ces dix dernières années à l'étranger mais il est resté un peu à la traîne en France", confirme Leon Ioannou.

Contrairement aux pays anglo-saxons, où les frais sont exorbitants, le coût des contentieux est moins élevé dans l'Hexagone. "Mais les frais d'arbitrage augmentent en France depuis quelques années, ce qui créé un peu plus de besoin de tiers financeur du côté des entreprises. De fait, nous anticipons une croissance de l'activité dans les années à venir dans le pays", estime Leon Ioannou.

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