La sortie des investisseurs se prépare dès leur entrée !

Un actionnaire investisseur n'a pas vocation à rester indéfiniment au capital d'une entreprise. Or, la sortie est une phase critique et sensible, car les intérêts des parties peuvent diverger. Surtout dans le contexte actuel. D'un côté, le dirigeant ne souhaite pas que l'investisseur l'oblige à céder ses titres selon des modalités ou un timing qui ne lui conviendraient pas. De l'autre, l'investisseur a pour objectif de réaliser une plus-value lors de la cession et ce, le plus rapidement possible. "Sous cinq à sept ans, parfois moins", indique Didier Poracchia, professeur en droit des sociétés à l'université Paris I et consultant pour le cabinet d'avocats Jeantet. C'est pourquoi la sortie doit être encadrée au niveau juridique, quel que soit le mode de sortie envisagé.

La première question à se poser est de savoir si certaines dispositions doivent figurer dans les statuts de la société ou dans un contrat à part, appelé pacte d'actionnaires. Pourquoi cette question ? "Parce que les clauses statutaires sont plus protectrices et efficaces en cas d'inexécution de l'une des parties, signale Dorothée Gallois-Cochet, professeur de droit privé à l'université Paris-Dauphine PSL (Paris Sciences et Lettres). Avec un pacte d'actionnaires, l'exécution forcée n'est pas systématique. La violation de l'une de ses clauses est généralement sanctionnée par le versement de dommages et intérêts. L'arbitrage entre statuts et pacte d'actionnaires dépend, notamment, de la forme de la société." L'universitaire cite l'exemple des SAS et de l'article L227-15 du Code de commerce qui stipule que toute cession effectuée en violation des clauses statutaires est nulle. "Ce qui permet de prémunir les SAS de toute 'vente sauvage' ", complète Dorothée Gallois-Cochet. Néanmoins, sachez que le pacte d'actionnaires est un contrat. Il est donc confidentiel, à la différence des statuts qui sont consultables par tout tiers. L'entreprise peut donc souhaiter privilégier le pacte d'actionnaires pour préserver la confidentialité de certaines clauses.

Les clauses en cause

"Il est souvent plus simple d'aménager une clause que de la supprimer." Dorothée Gallois-Cochet, professeur de droit à Paris-Dauphine PSL.

Intéressons-nous aux clauses de sortie incluses dans les pactes d'actionnaires: nous n'aborderons pas l'angle des statuts par souci de simplification, notamment, car certaines dispositions ne peuvent faire l'objet de clauses statutaires. "Un pacte d'actionnaires comprend généralement un calendrier de sortie assorti parfois d'une date butoir, mais les obligations de sortie peuvent se déclencher après une certaine durée selon l'atteinte ou non de ratios financiers, précise Didier Poracchia. De manière générale, les clauses sont modélisées en fonction d'un business plan et les clauses de prix varient en fonction. Le contrat doit parer à toutes les éventualités et à tous les scénarios. De fait, il existe une multitude de clauses !"

Ainsi, vous pourrez trouver des options d'achat (promesse de l'investisseur de vendre ses titres au dirigeant) ou de vente (promesse du dirigeant d'acheter les titres de l'investisseur) courant sur une période donnée ou à compter d'une date précisée dans le pacte, et ce, à un prix déterminé selon une formule de valorisation prévue dans le pacte. La clause de préemption, ou de préférence, qui confère un droit de priorité à certains actionnaires en cas de cession des titres de l'entreprise, est également fréquemment utilisée.

Autres clauses que vous pourrez rencontrer : la clause de bad leaver permet à l'investisseur de s'assurer qu'un homme ou femme clé de la société restera en poste pendant une certaine durée, au risque sinon de devoir céder ses actions à un prix moindre. A contrario, une clause de good leaver récompense l'homme ou la femme clé qui a respecté les dispositions du pacte: durée de maintien dans la société, réalisation d'objectifs... Enfin, la clause de sortie forcée est intéressante pour l'actionnaire majoritaire, car elle lui permet de trouver un tiers acquéreur pour l'intégralité de la société et d'obliger le ou les actionnaires minoritaires à vendre leurs titres.