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Fisc, Sapin 2 : la réponse de l'audit automatisé

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Fisc, Sapin 2 : la réponse de l'audit automatisé

100% des comptabilités contiennent des anomalies, alors qu'elles ont été certifiées par les commissaires aux comptes. Comment l'entreprise peut-elle transformer son approche actuelle pour réduire ses risques vis-à-vis de l'administration fiscale, de l'AFA et de la DGCCRF, et même y trouver un ROI ?

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La certification des comptes par le commissaire aux comptes est un processus obligatoire pour une majorité d'entreprises. Cette obligation n'est pourtant pas une assurance tous risques pour le dirigeant ou le directeur financier : en effet, dans son étude portant sur l'analyse détaillée de 40 000 sociétés différentes, Supervizor a détecté des anomalies significatives dans 100 % des cas, qui font peser plusieurs risques sur l'entreprise : risque de redressement fiscal en cas de contrôle fiscal, risque de fraude, mais aussi risque de perte de cash. Quelles sont les contraintes qui pèsent sur les entreprises et comment l'audit automatisé peut-il aider à y faire face ?

Des contraintes qui se renforcent

Le contrôle fiscal digitalisé

Depuis 2017, la nouvelle procédure de contrôle fiscal appelée " examen de comptabilité " oblige les entreprises à transmettre leurs fichiers des écritures comptables à l'administration fiscale, qui dispose de 6 mois pour les analyser en détail. Or, l'ambition de la DGFiP est d'une part d'industrialiser et de massifier les contrôles, mais aussi d'en améliorer le rendement. En contrôlant automatiquement l'intégralité des flux comptables des entreprises, la DGFiP est plus performante à la fois dans le ciblage des sociétés à contrôler, mais également dans sa détection d'erreurs, afin d'augmenter le montant des redressements.

Sapin 2 et les contrôles de l'Agence Française Anticorruption

C'est également en 2017 que la loi Sapin 2 a été mise en application, afin de lutter contre la fraude et la corruption. Parmi les 8 volets de cette loi, le volet 5 impose à l'entreprise de mettre en oeuvre un contrôle comptable, afin de détecter des opérations atypiques (cadeaux, dons, écritures exotiques, etc.).

C'est l'Agence Française Anticorruption qui est chargée de contrôler l'application de ces dispositifs, et de prononcer une sanction pécuniaire allant jusqu'à 200 000 € pour une personne physique et 1 000 000 € pour une personne morale.

Les délais de règlement et les contrôles de la DGCCRF

Enfin, les contrôles de la DGCCRF sur les délais de règlement font peser un risque complémentaire. Outre des amendes pouvant aller jusqu'à 4 millions d'euros en cas de récidive sur le non-respect des délais de paiement fournisseurs, l'entreprise s'expose à un risque d'image élevé, puisque son nom peut être mentionné sur la page " Sanctions - mauvais payeurs " du site de la DGCCRF.

La réponse de l'audit automatisé

L'audit automatisé, c'est l'analyse, par la machine et sans aucun paramétrage, de l'ensemble des opérations comptables (fichier FEC, écritures comptables, factures, référentiel de fournisseurs, etc.), afin de détecter les erreurs qui s'y cachent. Ces erreurs peuvent être catégorisées en trois grandes familles :

- Les erreurs qui font peser un risque de redressement ou d'amende, par exemple un taux de TVA incohérent ou un délai de règlement fournisseur trop important

- Les erreurs qui permettent à l'entreprise de récupérer de l'argent auprès des tiers, par exemple un acompte payé et non appliqué lors du règlement du solde de la facture fournisseur, un double paiement, etc.

- Les erreurs qui sont des signaux de fraude, comme par exemple un utilisateur qui saisit des opérations, un encaissement fournisseur non justifié, etc.


Une mise en oeuvre rapide et simple

Avec l'audit automatisé, l'audit d'une société est très rapide : il faut en moyenne 30 minutes pour auditer un million d'enregistrements. Cela est rendu possible par l'utilisation du Machine Learning, qui permet de comprendre les pratiques comptables de l'entreprise sans avoir de paramétrage à effectuer. La mise en oeuvre dans une PME est immédiate, quand il faut en moyenne 10 jours dans un grand groupe.

ROI immédiat

En permettant ainsi d'anticiper les contrôles externes de manière simple, l'audit automatisé permet de réduire le risque de redressement, réduire le risque de fraude et de récupérer du cash. Dans son étude réalisée sur plus de 40 000 sociétés, Supervizor a évalué les risques évités et le cash récupérés en moyenne à 10 K€ par tranche de 10 M€ de chiffre d'affaires. Par ailleurs, il faut également y ajouter la réduction des honoraires des commissaires aux comptes.

Quels avantages pour quelle fonction dans l'entreprise ?

Pour les fonctions contrôle interne, audit interne et compliance, les avantages sont nombreux. Nous pouvons citer entre autres : l'augmentation du nombre d'audits réalisés chaque année (à équipe constante), l'analyse rapide de la séparation des tâches, la baisse du coût de mise en oeuvre du volet 5 de la loi Sapin 2, la réduction du risque d'amende de la part de l'Agence Française Anticorruption, l'augmentation du nombre de fraudes détectées, etc.

Pour les directions comptables et financières, citons notamment l'amélioration de la productivité des clôtures, la baisse du risque de redressement en matière d'IS, de TVA mais aussi de FEC non conforme.

Enfin, une direction générale y verra un moyen de protéger la valeur de la marque en évitant les fraudes, et de baisser les honoraires des CAC.

Bref, autant de raisons de mettre en oeuvre rapidement l'audit automatisé dans toutes les entreprises avec la technologie unique de Supervizor!

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Supervizor

Camille George,<br/>rédactrice en chef Camille George,
rédactrice en chef

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