Terrorisme et perte d'exploitation: quelle couverture pour les entreprises?

S'il existe bien une définition du terrorisme dans le Code pénal, en pratique on ne retrouve pas de définition commune ou de critères récurrents. C'est la réalité qu'a tenu à souligner Philippe Maraux, de Marsh sas, qui s'est plongé dans différentes data bases afin de répondre à cette question a priori simple: de quoi parle-t-on quand on parle du terrorisme ? Et de prendre l'exemple du plastiquage de pavillons en Corse. Des actes dont la qualification -terroriste ou pas- varient selon les data bases. Ce constat posé, Philippe Maraux a toutefois pu livrer quelques enseignements à l'auditoire présent à l'atelier dédié au Gareat, structure de marché, opérationnelle en France depuis le 1er janvier 2002, dont la vocation est de gérer la réassurance des risques attentats et actes de terrorisme au nom et pour le compte de ses Adhérents, lors des 25^è Rencontres de l'AMRAE.

- En remontant jusqu'à 2002, les "grandes" années en termes de nombre d'actes terroristes sont 2009, 2010 et 2011, là où bien évidemment ce sont 2015 et 2016 qui sont les plus marquantes en termes de nombre de victimes.

- Les actes terroristes recensés ainsi ont impacté les catégories suivantes: partis politiques, biens d'un particulier, personnes (tel l'attentat de Nice le 14 juillet 2016), la police et dépositaires de l'autorité publique, les sites publics, les transports et ... les entreprises privées !

- "Le nombre d'actes n'a pas augmenté sur les dernières années, mais leur nature a évolué, a souligné Philippe Maraux. Avant le terrorisme visait une cible précise et de haute valeur; désormais le but est de faire le plus grand nombre de victimes".

Les réponse du marché de l'assurance

Ces réponses sont de trois types: des pool nationaux (couvrant dommages directs et consécutifs), des contrats terrorisme (privé et qui peuvent intervenir en complément des pool) et des garanties complémentaires.

Sur ce marché de l'assurance, la France fait encore jouer son exception, puisque "le Gareat, véhicule qui permet d'accéder à un système de réassurance et de garantie de l'État, est le seul pool à avoir accès à une garantie d'État illimité" a souligné Philippe Maraux. Et si l'assurance terrorisme est obligatoire en France (comme en Espagne d'ailleurs), recourir au pool ne l'est pas toujours: ainsi le recours à Gareat ne l'est pas.

Les trois garanties supplémentaires sur le marché concernent : la menace (perte d'exploitation par suite d'une évacuation par exemple) ; loss of attraction (perte d'exploitation car un acte terroriste est intervenu dans un certain rayon de proximité) et active assaillant (attaque sur personne physique, dommage...d'où perte d'exploitation) ; elle peuvent être proposées soit en extension d'un contrat terroriste soit en contrat séparé.

Quelle lecture du contrat ?

Selon l'expert de la société de courtage, dans les contrats d'assurance dommages classiques, il convient d'avoir une lecture précise du libellé de la clause d'exclusion du terrorisme : en règle générale le terrorisme en France va être assuré mais en annexe ce qui n'est pas sans conséquence quant à l'articulation avec d'autres garanties.

Autres éléments à retenir

Stéphane Penet de la Fédération française d'assurance ou FFA, structure créée en juillet 2016 et issue de la fusion des syndicats de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) et du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA), a longuement insisté sur l'origine et la vocation première du Gareat. Créé en 2002, ce véhicule permet la cession de risques dans le cadre de la garantie de l'Etat et ce, dans le périmètre de l'obligation légale faite par l'État aux assureurs vis-à-vis des grands risques.

De l'allocution de Stéphane Penet, on retiendra aussi que "l'on peut scénariser des attentats terroristes mais on ne peut pas modéliser car il n'y a pas à proprement parler de tendances ou de zones à risques". De fait, même un village comme Saint-Étienne-du-Rouvray peut être le théâtre d'un acte terroriste. Et de poursuivre: " Il n'y a pas non plus d'approche individuelle par site possible comme pour le risque incendie".