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Loi handicap et accessibilité : comment s'y préparer ?

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Le rôle de l'architecte

La mise en conformité d'une construction existante nécessite de diagnostiquer son accessibilité, de la concevoir pour obtenir les autorisations et de réaliser les travaux afin d'obtenir une attestation de respects des règles d'accessibilité et de sécurité. Le recours à un architecte permet d'assurer l'ensemble des démarches administratives, de conception, de réalisations des travaux et de leur contrôle, sans multiplier le nombre d'intervenants sur le dossier. L'architecte garantit aussi la cohérence du projet, de son économie et de sa durée au regard des impératifs de son client.

Le maître d'oeuvre est tenu au devoir de conseil. Il est donc la personne qui, après avoir posé son diagnostic, peut accompagner le Daf sur les démarches administratives, la nature des travaux à effectuer en fonction des types d'ERP et des caractéristiques du bâti, et sur le budget de son client. Intervenir sur du bâti existant est complexe, mais des dérogations sont possibles, notamment concernant des contraintes liées à la présence d'éléments participant à la solidité du bâtiment, des contraintes d'impossibilité technique, de celles liées à la protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ou encore des conséquences excessives sur l'activité de l'établissement lors des travaux de mise aux normes.

En outre, la mise en conformité nécessite, parfois, l'obtention d'un permis de construire pour lequel le recours à un architecte est obligatoire pour une personne morale, quelle que soit la surface de plancher de la construction.

Par Alexandre Zeiger, architecte DPLG+

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Par Kim Linard, avocate associée chez GGV

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