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Arbitrage ou voie judiciaire classique : comment arbitrer ?

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L'arbitrage, trop cher ?

Dans les faits, peu de PME ont recours à l'arbitrage. Outre la méconnaisse du sujet, elles l'appréhendent comme une justice privée "de luxe" dédiée aux multinationales. La réputation de l'arbitrage se développe en effet avec les affaires médiatisées alors qu'elles ne sont pas représentatives. Or, en 2013, un peu plus de 20 % des affaires ressortissant à la Chambre de Commerce Internationale (CCI) correspondaient à des litiges d'un montant inférieur à un million de dollars (environ 750 000 euros).

Néanmoins, il est vrai qu'une procédure d'arbitrage entraîne des frais. Ce sont les parties elles-mêmes qui assument la rémunération des arbitres. Elles devront aussi payer : la retranscription des témoignages et de l'audience, les frais de nature logistique (location de salles pour les audiences, etc.), les honoraires de leurs avocats et les éventuels rapports d'experts. Il n'est pas exagéré de dire que l'addition pourra se chiffrer en milliers d'euros. Le Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP) a constaté que pour les deux tiers de ses arbitrages, le coût moyen de la procédure se situe entre 50 000 et 200 000 €. Mais le coût reste maîtrisé dans la mesure où les barèmes d'honoraires des arbitres sont conçus pour s'adapter au montant en litige.

Pour un litige inférieur à 1 M€, le coût moyen est de 50 000 € et pour un compris entre un et 10 M€, le coût est de 50 000 à 100 000 €. Un montant à comparer au coût d'un différend non résolu qui peut atteindre 3 % du chiffre d'affaires d'une PME.

Sachez par ailleurs que la partie ayant perdu peut se voir condamnée à supporter les coûts de la procédure (y compris ceux de l'autre partie). A titre indicatif, les spécialistes considèrent que la proportion entre le montant réclamé et les coûts doit être au minimum de quatre sur un pour que l'investissement soit acceptable.

A noter que le prix du contentieux sera fonction de la durée de la procédure qui est sous le contrôle des parties. Car il appartient aux parties de préciser le délai dans lequel la sentence doit être rendue. En l'absence d'accord des parties, il sera fixé par défaut par l'institution. Par exemple, l'article 30 du règlement d'arbitrage CCI prévoit que les arbitres doivent rendre leur sentence dans les six mois de la signature de leur acte de mission. Selon une étude du CMAP, une procédure d'arbitrage ne dure pas plus d'un an et la moitié des dossiers sont réglés en moins de 10 mois. Une durée bien inférieure à celle, très aléatoire, des procédures devant les tribunaux, qui peuvent durer entre trois et cinq ans en cas de multiplication des voies de recours. Un arbitrage est donc en moyenne trois fois plus rapide, d'autant qu'il n'est pas possible, sauf accord exprès des parties, de faire appel de la sentence.

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Maître Peter Rosher

Camille George,<br/>rédactrice en chef Camille George,
rédactrice en chef

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