DossierLes contrôles internes et externes, mode d'emploi pour les directions administratives et financières

9 - [Avis d'expert] : Léa Faucon (Blackbird) : "La gestion d'un contrôle fiscal informatisé doit être anticipée"

Si le contrôle fiscal informatisé permet à l'administration d'être plus efficace, il impose à l'entreprise d'anticiper cette procédure. Le point avec Léa Faucon, avocat associé chez Blackbird.

Qu'est-ce qu'un contrôle fiscal des comptabilités informatisé ?

Elle soumet l'entreprise à trois options. La première est de mettre à la disposition des agents de l'administration le matériel et les fichiers nécessaires au contrôle sur place. Deuxième cas, l'entreprise remet elle-même au vérificateur les traitements qu'elle a réalisés, sous le contrôle de l'administration, ou bien, dernière option, elle fournit à l'administration la copie de fichiers réclamés pour lui permettre de réaliser elle-même les traitements. Il est en général conseillé d'opter pour la troisième solution.

Comment s'y préparer ?

Un contrôle fiscal informatisé doit être anticipé. Il convient donc de mettre en place une équipe pluridisciplinaire composée des responsables fiscaux, financiers et des systèmes d'information. Réaliser régulièrement des audits de conformité et des contrôles internes permet de déceler les défaillances et d'y remédier avant le contrôle.

Quels en sont les risques ?

Ces contrôles permettent à l'administration d'être plus efficace. De plus, la mise en commun des compétences des vérificateurs généralistes et des vérificateurs informatiques les rend plus à même de déceler des irrégularités.