Report de la facturation électronique : quelles conséquences pour les entreprises ?

Initialement prévue au 1^er juillet 2024, l'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique a finalement été repoussée par la DGFIP le 28 juillet 2023 dernier.

Plusieurs raisons peuvent expliquer ce report. A commencer par la mise en place du portail public de facturation (PPF) qui avait accusé un sérieux retard. "Le PPF aurait dû être livré en septembre, pour être opérationnel en décembre 2023 afin de démarrer un pilote en janvier. Il sera finalement plutôt disponible à l'automne 2024, dans un an", a expliqué Cyrille Sautereau, président du Forum national de la facture électronique et des marchés publics électroniques (FNFE-MPE), lors d'un webinaire organisé le 26 septembre dernier par Option Finance.

En ce qui concerne les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP), leur immatriculation était initialement soumise à leur capacité à démontrer leur interopérabilité avec le PPF. "Dans le cadre de l'évolution réglementaire, cette contrainte sera levée tant que le PPF ne sera pas disponible. L'immatriculation des PDP pourrait donc intervenir à partir du premier trimestre 2024, ce qui permettra à chacun d'avoir le temps de choisir son prestataire", informe Cyrille Sautereau.

Par ailleurs, la DGFIP souhaiterait que le pilote dure plus longtemps que les six mois initialement prévus. "Elle voudrait qu'il soit conduit sur une année, en 2025 pour un déploiement de la réforme en 2026", précise Cyrille Sautereau.

La mise en place de la réforme serait conduite en deux phases : une première phase aux alentours de mars 2026 pour les grandes entreprises et une autre à l'automne 2026 pour le reste des entreprises. "Ce nouveau calendrier n'est pas définitif. Il faudra attendre le vote de la loi de finances 2024 pour être fixé", met toutefois en garde le président de la FNFE-MPE.

Mieux anticiper cette réforme

Si ce report vient chambouler l'organisation de nombreuses entreprises qui étaient déjà en ordre de marche, il est plutôt bien perçu par celles qui ne s'étaient pas encore emparées du sujet. "Beaucoup d'entreprises que nous côtoyons avaient besoin d'un peu plus de temps pour se préparer. Pour elles, cela représente une opportunité de s'y mettre tout de suite en étant moins sous la contrainte et en anticipant mieux pour en tirer des bénéfices", confirme Jamal Elassri, directeur commercial EMEA chez Yooz (un éditeur de solution d'automatisation du processus Purchase To Pay).

Pour les entreprises qui avaient déjà initié des démarches, plusieurs interrogations se posent, notamment celle de mettre en pause, ou non, ce projet de mise en conformité. "Ces entreprises ont déjà mobilisé des ressources et il est important de conserver cette dynamique. Si elles stoppent le projet, elles risquent d'avoir du mal à le redémarrer ensuite", estime Renaud Texcier, Associate Partner au sein du cabinet Argon & Co. Pour lui, ce report peut leur permettre d'aller plus loin dans la démarche de rationalisation des systèmes et process, d'alignement des feuilles de route ou encore de convergence d'ERP. "Cela leur laisse aussi plus de temps pour se positionner comme participant à la phase pilote", souligne-t-il.