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DossierLe risk management s'étend aux ETM

Publié par Bénédicte Gouttebroze le

5 - [Panorama des risques] Les risques RH

Accidents de travail, risques psychosociaux, réorganisations... Les risques RH peuvent prendre de multiples formes. [Extrait d'un article initialement paru dans Daf magazine 8, novembre 2012].

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S'agissant de ressources humaines, la politique de prévention des risques se joue à plusieurs niveaux. Les risques peuvent être d'ordre physique, bien sûr (chaîne de production, BTP, transports...), mais aussi psychosocial. Ces derniers sont de plus en plus abordés dans les entreprises et concernent tous les changements plus ou moins subis par les collaborateurs: réorganisation avec PSE ou suppressions de postes éventuellement associées, nouveaux outils et/ ou logiciels, évaluations, déménagement... Maîtriser ces risques est d'autant plus nécessaire que la grande majorité des changements d'organisation n'atteignent pas leurs objectifs pour des raisons humaines, et non techniques ou financières. La résistance au changement, avec les risques psychosociaux qui y sont associés, peut à elle seule faire échouer la mise en oeuvre d'une stratégie d'entreprise. Les enjeux sont multiples: organisationnels, économiques, légaux, image et attractivité de l'entreprise...

Le Daf de PME doit aider le chef d'entreprise à évaluer ce type de risques. En effet, si les articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail attribuent au chef d'entreprise des obligations de moyens, la jurisprudence les a transformés en obligations de résultats (Cass. soc, 3 fév. 2010, n° 08-44.019: "L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime, sur le lieu de travail, d'agissements de harcèlement moral ou sexuel exercés par l'un ou l'autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements").

En termes de moyens, plusieurs actions sont nécessaires: tout d'abord, appliquer les directives du Code du travail en constituant le "document unique d'évaluation des risques professionnels" (quelle que soit la taille de l'entreprise), qui est un audit des risques auquel doivent être associées les mesures de prévention. De plus, et c'est une obligation depuis le 1er février 2012, quelle que soit aussi la taille de l'entreprise, le Daf doit constituer des "fiches de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels": toute exposition d'un salarié à un ou des facteurs de pénibilité doit être consignée dans cette fiche individuelle de suivi, comportant un certain nombre de mentions obligatoires. Ce document doit être actualisé et versé au dossier médical des salariés. Pour ne pas se retrouver seul, le Daf s'associera utilement au CHSCT dans cette démarche (si la PME a plus de 50 salariés), lequel est devenu aujourd'hui, qu'on le veuille ou non, un acteur incontournable dans les décisions de gestion de l'entreprise. Car au-delà du caractère obligatoire et procédural, une maîtrise réussie des risques humains doit d'abord passer par une démarche participative et proactive vis-à-vis des salariés.

Limiter les risques liés au turnover

Au-delà de la prévention des risques que courent les salariés eux-mêmes, l'entreprise doit également savoir fidéliser ses collaborateurs à l'aide d'une politique de ressources humaines adaptée, ou, à défaut, atténuer les effets d'un turnover important en évitant que le savoir-faire et la clientèle ne s'évadent à chaque fois avec les hommes et les femmes. Les réponses s'organisent en termes juridiques (clauses de confidentialité et de non-concurrence) et d'organisation de l'information (rédaction de fiches de poste et de procédures, de documentation technique, gestion de base de données des clients...).

Il est également utile d'établir une charte éthique (ou code de déontologie), éventuellement associée au règlement intérieur, décrivant les valeurs de comportement et de professionnalisme auxquelles souhaite se référer l'entreprise. Son intérêt est d'obtenir une forte sensibilité du personnel aux sujets touchant sa vie de tous les jours: esprit d'intégrité, de respect et de professionnalisme, conflits d'intérêts, confidentialité, délit d'initié. Ce travail sur la culture d'entreprise permet de diminuer les risques de détournements d'actifs évoqués plus haut.

Les auteurs


Guy Degeorges et Xavier de Saint Marc, directeurs administratifs et financiers à temps partagé et membres actifs du groupe de travail "Daf-Temps partagé" de la DFCG (Association nationale des directeurs financiers).

Camille George,<br/>rédactrice en chef Camille George,
rédactrice en chef

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