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Captive d'assurance et de réassurance : c'est le moment de s'y intéresser

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Captive d'assurance et de réassurance : c'est le moment de s'y intéresser
© alphaspirit - Fotolia

En cette période de tension du marché de l'assurance, les entreprises ont tout intérêt à se mettre en quête de nouvelles solutions de financement des risques. Et dans ce contexte les captives d'assurance représentent une piste à creuser. Explications.

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Dans un contexte où le marché de l'assurance se durcit encore, avec des négociations de tarifs significativement à la hausse et une réduction des garanties, il peut être opportun de se pencher sur les solutions alternatives du financement des risques. Au premier rang desquelles figurent les captives. Qui, quand, comment, pourquoi... Voici quelques réponses pratiques.

-Une captive, comment ça marche ?

Il existe deux types de captives. Les captives d'assurance et les captives de réassurance. Les secondes étant largement plus utilisées que les premières pour des questions de capacités financières. Il s'agit, pour une entreprise ou un groupe, de créer une nouvelle entité juridique destinée à assurer certains risques pour le compte de l'ensemble des sociétés filiales du groupe.

La différence entre les deux types de captives ? La captive d'assurance est en première ligne tandis que la captive de réassurance intervient auprès d'un assureur traditionnel. Concrètement, le fonctionnement est le suivant : la captive d'assurance collecte les primes d'assurance auprès de l'ensemble des entités du groupe, pour le ou les risques déterminés. Chaque année, les cotisations sont ainsi provisionnées au sein de la captive. En cas de sinistre, celle-ci indemnise la structure impactée selon les conditions définies au contrat. La captive de réassurance passe, elle, une convention avec un assureur. C'est lui qui, en général, collecte les primes pour son propre compte et celui de la captive. En cas de sinistre, la captive est sollicitée par l'assureur à hauteur des montants déterminés au préalable.

Ces captives sont soumises à des réglementations strictes et doivent notamment répondre aux directives européennes Solvabilité 2, avec son lot de contraintes en termes de solvabilité et de gouvernance.

-Quels avantages ?

" Les avantages de la captive sont multiples ", assure François Beaume, vice-président de l'AMRAE, Risk manager de Sonepar et directeur de sa captive. " Le premier, le plus évident, est qu'elle permet de déverrouiller certaines situations. Lorsque l'assureur ne veut pas ou plus vous assurer contre un risque, ou du moins pas correctement et à un tarif acceptable, la captive peut être une solution contribuant à lever ces blocages ". La captive permet par ailleurs de prendre transitoirement en charge un risque émergent, que l'assureur a du mal à évaluer correctement, avant de le rebasculer le cas échéant dans le système traditionnel de l'assurance. Dans tous les cas, l'initiative est en général vue d'un bon oeil des assureurs, qui constatent par la preuve que l'entreprise a confiance dans sa gestion des risques.

Le dispositif de la captive permet aussi de mutualiser les risques entre les filiales. " Les directeurs financiers s'interrogent souvent : vaut-il mieux choisir le principe d'une franchise plus ou moins élevée imposée par l'assureur ou autofinancer une partie des risques avec la captive ? ", constate Laurent Bonnet, directeur captive and alternative risk transfer pour Gras Savoye Willis Towers Watson. " Il faut réfléchir globalement. Est-ce que toutes les entités seront capables d'absorber une franchise importante ? "

Les deux experts voient enfin dans la captive une méthode d'amélioration de la prévention des risques. " C'est un véritable outil stratégique. Il permet de mieux comprendre ses risques et de les appréhender d'une façon identique à l'assureur ", explicite François Beaume. Laurent Bonnet poursuit : " Lorsque l'assureur a fixé une franchise à un million d'euros par exemple, bizarrement le directeur financier n'entend jamais parler des événements d'un montant inférieur puisque les directeurs des business unit savent qu'ils ne seront pas indemnisés. Résultat : ces sommes se perdent dans les comptes de résultat. On perd donc la visibilité et le fil des opérations de prévention nécessaires. Avec la captive, il est possible de reprendre la main sur ce sujet. "

-Pour qui ?

En raison des contraintes financières et réglementaires, les captives sont rarement accessibles aux PME, et sont plutôt utilisées par des groupes. " Je pense néanmoins que cela peut être intéressant pour une ETI ou une mid cap ", suggère le vice-président de l'AMRAE. " Il faut cependant avoir des volumes de primes d'assurances suffisamment importants ou un profil de risque complexe pour en maximiser l'intérêt. "

L'expert de Gras Savoye Willis Towers Watson précise : " Il faut prévoir 1,2 million d'euros de fonds propres minimum au démarrage. Ensuite, j'estime que la captive s'étudie à partir d'un million d'euros de primes sur une ligne de risques. "

Concernant les risques à ventiler dans une captive, tout est envisageable. Les industriels choisiront plutôt les risques dommage par exemple, les entreprises de service plutôt les sujets de responsabilité civile.

-Comment s'y prendre ?

D'abord, bien réfléchir à son appétence et sa capacité à conserver du risque. Ensuite, réaliser une étude de faisabilité avec un courtier spécialisé. L'étape suivante consiste en une demande d'agrément auprès du pays de domiciliation de la captive (rarement en France pour l'instant). Selon les chiffres fournis par l'AMRAE, les frais de création et de constitution du dossier d'agrément sont en moyenne de 60 à 100.000 euros. Le Luxembourg est le leader européen avec environ 200 captives de réassurance.

La gestion est ensuite souvent déléguée à un gestionnaire externe. Compter pour ces frais (gestion, comptabilité, audit, actuariat etc) jusqu'à 5% des primes brute acquises.


Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez contacter l'AMRAE ici

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Stéphanie Gallo-Triouleyre

Camille George,<br/>rédactrice en chef Camille George,
rédactrice en chef

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