Accidents du travail et maladies professionnelles : la sinistralité ne baisse pas

Le curseur du nombre d'accidents du travail semble bloqué. Il est positionné sur la même case qu'en 2020. Ainsi, 8 entreprises françaises sur 10 ont déclaré au moins un accident du travail en 2022 selon la 8^e édition du baromètre de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles*, réalisé par le réseau international d'audit et de conseil BDO. 44% des entreprises interrogées ont dû faire face à au moins une maladie professionnelle et 42% à un accident de trajet.

Seule bonne nouvelle : la baisse des arrêts maladies liés aux risques psychosociaux. Alors qu'en 2020, la moitié des entreprises s'était dit confrontée aux RPS (stress, dépression, burn-out...), elles ne sont plus qu'1 sur 10 sur cette dernière enquête. Une baisse drastique donc mais à relativiser puisque la dernière édition du baromètre, en 2020, avait été réalisée dans un contexte de crise sanitaire. Crise qui avait eu un lourd impact sur la santé mentale des salariés. Ce chiffre est d'autant plus à relativiser qu'un quart des entreprises de plus de 200 salariés a été confronté à un ou plusieurs arrêts maladies dans le cadre de risques psychosociaux.

Globalement, pour Xavier Bontoux, avocat associé et directeur général BDO RH, « la France est un très mauvais élève de l'Union européenne ». Il précise toutefois que les chiffres évoqués sont à temporiser puisque BDO a fait le choix, pour cette édition, de centrer son panel sur des secteurs d'activité plus soumis aux risques (industrie, transport, BTP et agriculture). « Il n'en demeure pas moins qu'il reste des marges de progression importantes pour espérer voir un décrochage significatif des accidents et des décès (700 par an) liés au travail. Il n'y a pas de fatalité : la prévention et la bonne connaissance des procédures paient ».

Pas assez d'accords de prévention

Or, justement, le bât semble blesser aussi bien pour la prévention que pour la bonne connaissance des procédures. Pour le cabinet BDO, les entreprises ont certes fait des efforts dans leur lutte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Mais pas assez. La prévention serait à la traîne. En effet, seulement 4 entreprises sur 10 ont signé un accord permettant de réduire (ou d'éliminer) l'exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels. Pourtant, depuis le 1^er janvier 2019, les employeurs d'au moins 50 salariés sont tenus de mettre en place un accord de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels dits « risques de pénibilité » (travail de nuit, bruit, manutention manuelle, température, travail répétitif...) si leur indice de sinistralité est supérieur à 0.25%. Toutes ne sont donc pas concernées mais le cabinet d'audit BDO estime cette proportion de 4 entreprises sur 10 signataires d'un accord nettement insuffisante au regard de la sinistralité annoncée.

Pourtant, note Xavier Bontoux, « l'absence d'accord expose à une pénalité d'1% de la masse salariale ». Sans compter les cotisations patronales AT/MP directement proportionnelles au taux de sinistralité. « Plus il y a d'accidents, plus l'employeur cotise dans des proportions élevées. Ces coûts impactent donc directement la compétitivité des entreprises dans des proportions particulièrement significatives. Et ce, dans un contexte économique d'inflation généralisée où la recherche d'économie devient vitale ».

Du chemin à parcourir sur la gestion administrative et financière des AT/MP

Deuxième axe de travail à explorer par les entreprises pour réduire leurs couts liés aux AT/MP : une meilleure gestion administrative et financière. BDO relève un mieux sur la maîtrise des procédures mais aussi des manquements.

Par exemple, 8 entreprises sur 10 déclarent bien les accidents du travail dans les 48 heures (selon leurs dires en tout cas) mais elles sont autant à ne pas émettre de réserves motivées. 9 sur 10 ne profitent pas, par ailleurs, du délai légal de dix jours pour contester (si cela le nécessite bien entendu) la matérialité de l'accident et émettre des réserves. Faute de réserves, l'accident déclaré est réputé justifié et pris en charge automatiquement.

Autre lacune notée par BDO, 2 entreprises sur 10 ont relevé l'implication d'un tiers lors d'un sinistre impliquant un salarié mais seulement un tiers d'entre elles ont engagé la responsabilité du tiers en question auprès de la CPAM. Et pourtant, souligne BDO, « les recours connaissent une issue favorable dans les deux tiers des cas ».

Quant aux outils de gestion des risques professionnels, - se limitant à des tableaux Excel pour 68% des entreprises interrogées -, BDO préfère se passer de commentaires...

*Enquête réalisée par pour BDO par OpinionWay en juin 2023 sur un échantillon de 301 entreprises de plus de 50 salariés principalement issues des secteurs privés de l'industrie, du transport, du BTP et de l'agriculture. Les répondants sont les DRH/RRH/Services juridiques.