Comment bénéficier du crédit impôt recherche facilement ?
Vous vous demandez comment bénéficier du CIR et si vous pouvez obtenir un remboursement immédiat de cette réduction d'impôt. Nous vous donnons toutes les informations nécessaires pour déterminer si vous êtes éligible ou non à ce crédit d'impôt
D'abord, qu'est-ce que le CIR ?
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) permet en fait aux entreprises de profiter d'un allègement de leur impôt en fonction de leurs dépenses de recherche et développement externalisées.
Ce dispositif est ouvert à toutes les entreprises, indépendamment de leur structure juridique et de leur taille, qu'elles soient industrielles, commerciales ou agricoles.
Les seules conditions pour y avoir droit sont d'être soumises à l'imposition selon leur régime réel et de mener des activités de recherche et développement.
À combien pouvez-vous prétendre ?
Si les dépenses de recherche totales sont inférieures ou égales à 100 millions d'euros, le taux du Crédit Impôt Recherche (CIR) est de 30 %.
Au-delà de ce seuil, le taux est réduit à 5 %. Toutefois, l'entreprise qui bénéficie du CIR doit déduire des dépenses éligibles les financements publics qu'elle a déjà reçus pour les mêmes opérations de recherche.
Vous souhaitez bénéficier du CIR ?
La demande de rescrit
Pour sécuriser votre demande, il est recommandé de demander un rescrit fiscal pour clarifier l'éligibilité de votre projet de recherche et développement auprès de l'administration fiscale.
Cette demande doit être soumise au moins six mois avant la date limite de dépôt de la déclaration de crédit d'impôt recherche (CIR). Il est essentiel de présenter de manière détaillée, complète et honnête votre projet de recherche. Si la réponse est positive, votre entreprise sera assurée que son éligibilité ne sera pas remise en question si les travaux décrits sont effectivement réalisés.
Faire appel à un expert en fiscalité, un choix judicieux !
Il y a trois raisons majoritaires qui peuvent vous inciter à chercher l'aide précieuse d'un expert en fiscalité de la recherche :
- Vos projets et votre temps libre sont mieux valorisés grâce à une rémunération basée sur les résultats.
- Pour les dossiers complexes liés au MESRI, il est difficile de trouver la bonne approche, c'est pourquoi il est préférable de faire confiance à quelqu'un qui a déjà ouvert ces portes.
- L'expert a une vision complète du sujet, ce qui lui permet d'avoir une approche concrète et pratique de votre projet, sans se laisser entrainer dans les détails.
- Vous gagnerez un temps considérable, car l'expert en fiscalité s'occupe de tout, en vous mobilisant le moins possible. Il vous guidera tout au long du processus.
Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
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