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La menace de la requalification fiscale

Claire Revol-Renié, associée chez Scotto & Associés

Pour les LBO secondaires, tertiaires et même quaternaires, les managers n'ont plus besoin de risquer leur patrimoine mais doivent remettre en jeu une -importante- partie de leur plus-value pour garantir à nouveau l'alignement d'intérêt avec les investisseurs entrants. " Déterminer le montant de la plus-value que le premier cercle de management doit réinvestir est un exercice délicat. Si les dirigeants rechignent à risquer leurs gains, ils envoient de très mauvais signaux à l'acquéreur et lui font comprendre qu'il achète trop cher des promesses intenables. Mais s'ils veulent réinvestir la totalité de leur plus-value, c'est le cédant qui conçoit des doutes sur la juste valorisation de sa participation et soupçonne les managers d'avoir sciemment sous-estimé le potentiel de croissance. En général, on finit par couper la poire en deux et le premier cercle remet dans le nouveau LBO la moitié de sa plus-value pour ne pas éveiller les soupçons des deux côtés " résume Xavier de Prévoisin. Encore faut-il que cette plus-value ne soit pas requalifiée par l'administration fiscale en rémunération et donc taxée en tant que salaire. Ces dernières années, le fisc, en effet, traque tous les LBO performants et requalifient à tour de bras des packages dont ils estiment que les managers n'ont pas pris un risque réel et proportionnel à leurs perspectives de gains. " Nous négocions désormais pour que la part de réinvestissement de la plus-value des managers dans un LBO secondaire ou tertiaire prenne en compte le risque fiscal et soit diminuée d'autant, indique Claire Revol-Renié. Car les contentieux peuvent durer des années et les différences d'interprétation ne permettent pas d'adopter des montages sécurisés à 100%. "

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