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Management package : mode d'emploi pour éviter une requalification en salaire

Publié par Eve Mennesson le

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Quelques cas de jurisprudence

La jurisprudence fait en effet cas de plusieurs décisions de justice rendues en faveur de l'administration fiscale. Dernière en date : le 26 janvier 2017, la cour d'appel de Versailles a requalifié en salaire des plus-values perçues dans le cadre d'un "management package".

Une décision qui n'est pas isolée : en 2014, le Conseil d'Etat avait lui aussi donné raison à l'administration fiscale dans une affaire très médiatisée par cette dernière. "Nous comprenons que l'administration fiscale n'hésitera pas à se prévaloir de cette décision de la cour d'appel de Versailles dans d'autres dossiers", ajoute Jérôme Commerçon.

L'avocat se montre cependant rassurant : "Les management packages auxquels correspondent ces deux décisions de justice étaient mal structurés. Il y a peu de jurisprudence dans le cadre de packages bien montés", observe-t-il.


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