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Le contrôle fiscal du futur? Grâce au big data, la DGFiP saura tout...

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Vers un réseau d'analyse international des données fiscales

Dans son dernier rapport d'activité, la DGFiP a précisé que la mission CFVR "devra proposer une démarche d'optimisation des outils d'analyse risque existants tout en veillant à la problématique de l'échange international automatique d'informations en coordonnant notamment la mise en place du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)". Dans un contexte de transparence et d'amélioration de l'échange de données entre les États, les outils nationaux constituent donc potentiellement les premières briques d'un réseau d'analyse international des données fiscales des particuliers et des entreprises.

Dans le sillage du FATCA, l'OCDE travaille d'ailleurs à la mise en oeuvre d'un régime mondial d'échange automatique de renseignements entre juridictions (Common Reporting Standard, CRS). En octobre 2014, 51 pays se sont engagés à appliquer ce standard d'échange destiné à favoriser la transparence fiscale. Les institutions financières devront transmettre des informations sur les comptes des personnes physiques et morales avec de premiers échanges prévus pour 2017.

Afin de tirer parti au mieux de toutes ces données provenant de sources nombreuses et de plus en plus diverses, les administrations nationales vont naturellement accélérer leur mouvement vers les techniques de data mining. Pourtant, puisqu'il s'agit pour chaque État à la fois d'enjeux technologiques mais aussi de communication, il manque peut-être un organe indépendant pouvant juger avec recul les résultats des outils de chaque administration.

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Quel horizon pour les contrôles fiscaux?

Les deux cibles principales des outils de data mining développés sont, pour l'heure et en Europe, l'impôt sur le revenu et la TVA. Les prochaines étapes seront certainement une coopération plus importante entre les États, avec potentiellement une mise en relation plus poussée des data centers des différents pays et, éventuellement, le recoupement de données librement disponibles sur Internet avec celles dont l'administration dispose déjà.

En résumé, il apparaît qu'à la suite du FEC et des nouvelles pratiques de contrôle associées, l'Administration est en mesure de renforcer son engagement et son investissement dans l'orientation technologique de la matière fiscale. La Cour des comptes avait d'ailleurs souligné cette nécessité dans un référé du 10 octobre 2013 en soulignant que dans un contexte de fraudes de plus en plus complexes, il est nécessaire d'avoir une vision d'ensemble afin d'appréhender les conséquences fiscales multiples qu'un même délit peut avoir sur un ensemble de personnes ou de sociétés. Cette vision d'ensemble peut naturellement se traduire, avec les outils numériques d'aujourd'hui, par le traitement de masse de données à la fois en temps réel et avec une vision rétrospective.

Dans tous les cas, au-delà des fantasmes souvent associés au big data, son utilisation par l'administration fiscale a et aura des implications concrètes dont il convient d'avoir une représentation claire, afin d'envisager, dans ce domaine comme dans d'autres, l'avènement du "tout-numérique" avec sérénité.

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Les auteurs

Alain Recoules, avocat associé, Pierre Marchand, PhD, responsable départemental R & D, et Amaury Bekaert, PhD, consultant.

Le département R&D d'Arsene Taxand regroupe, d'une part, des avocats fiscalistes et, d'autre part, des scientifiques, des experts en nouvelles technologies et des startupers. Cette combinaison originale permet d'adresser tous les sujets où matière fiscale et expertise technologique se rejoignent. Ainsi, l'équipe conseille les entreprises aussi bien sur les dispositifs d'incitation fiscale à la R&D (CIR, CII, JEI, etc.) que sur les sujets de fiscalité de l'IP ou de contrôle fiscal informatisé, en France et à l'international.

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Cabinet Arsene Taxand

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