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Le contrôle fiscal du futur? Grâce au big data, la DGFiP saura tout...

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Outils utilisés en Europe pour détecter la fraude

L'outil présenté comme le plus avancé est sans doute le dispositif anglais d'analyse de données Connect, lancé en 2009. Au moins 28 sources de données seraient traitées par cet outil; sont explicitement citées par les autorités les achats immobiliers, les déclarations de revenus, les prêts, les comptes bancaires et des données professionnelles. Le système peut également être alimenté par des sources de données d'autres pays et des données disponibles sur Internet. L'administration anglaise estime que Connect a contribué à recouvrer deux milliards d'euros d'impôts en 2011-2012.

L'Italie n'est pas en reste avec le logiciel Redditometro, entré en application en 2010 et perfectionné en 2013. Il permet de contrôler les déclarations de revenus des citoyens à partir des données bancaires et financières, d'informations transmises par les commerçants et de celles dont disposent les services fiscaux. En cas d'écart constaté supérieur à 20%, un contrôle fiscal entre immédiatement en action.

Du côté belge, l'Inspection spéciale des impôts (ISI) a démarré un projet de data mining depuis plusieurs années. Ce processus automatique de détection dès le dépôt d'une déclaration a permis de diminuer le coût des fraudes à la TVA de 93,6 millions d'euros en 2009.

Chaque administration communique donc sur le caractère performant de ses outils. Il manque un benchmark efficace permettant de comparer objectivement ces résultats, tant il est difficile pour une administration d'être son propre évaluateur impartial.

La France et la détection automatisée des fraudes

Dès les années 1990, les fraudes à la TVA de type carrousel domestique ont été endiguées grâce aux outils de data mining mis en place à cette époque. En 2001, un Entrepôt de données dédié aux études fiscales nationales (Eden), ayant pour vocation la programmation et l'analyse décisionnelle en matière de contrôle fiscal a été mis à disposition de la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF). Fin 2013, la Cnil a rendu un avis positif qui a permis à la DGFiP d'étendre le système Eden, renommé en "Entrepôt de données dédié aux études fiscales nationales et internationales", à de nouvelles modalités de fraude fiscale. Des données issues de 19 applications, portant sur la fiscalité personnelle et professionnelle des contribuables, sont déversées dans l'entrepôt. La Cnil fournit la liste des applications concernées mais précise qu'aucun article ne fixe avec précision les traitements concernés.

En 2014, la Cnil a donné son accord à la mise en place d'un traitement de données appelé Ciblage de la fraude et valorisation des requêtes (CFVR) et un pilote d'une durée d'un an a été lancé. Fin juin 2015, la Cnil a autorisé la DGFiP à pérenniser et étendre le dispositif. Pour les entreprises, le système qui était borné à la TVA pourra être utilisé pour tous les types de fraudes. Les données traitées portent notamment sur des informations économiques et financières des entreprises, qu'elles soient issues de bases de données internes ou externes à l'administration fiscale.

L'accès aux codes sources des logiciels de l'Administration

Des débats ont émergé afin de déterminer si les codes sources des logiciels de l'Administration avaient le statut de documents administratifs, ce qui les rendrait potentiellement accessibles à quiconque en ferait la demande.

Il semble qu'à ce stade, le cadre juridique ne soit pas complètement adapté à une telle possibilité.

>> Découvrez en page suivante l'avenir du contrôle fiscal.

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Cabinet Arsene Taxand

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