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Contrat de travail

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En signant un contrat de travail, une personne (l'employé) s'engage à travailler dans une entreprise privée pour le compte d'une autre personne (l'employeur), en échange d'une rémunération. L'employeur peut être une personne physique ou morale.

Que contient le contrat de travail ?

Un contrat de travail doit comporter trois éléments dits constitutifs :

  • le montant de la rémunération perçue ;
  • la prestation de travail effectuée ;
  • le lien de subordination juridique qui lie le salarié à l'employeur.
Le document contient également d'autres éléments tels que la nature du contrat, le lieu de travail, et la convention collective dont dépend l'activité. En outre, l'employeur peut insérer des clauses additionnelles au contrat de travail, qui s'imposent au salarié, par exemple, une clause d'exclusivité ou de non-concurrence, ou bien une période d'essai limitée dans le temps.

Les formes de contrats de travail

La forme la plus courante de contrat de travail est le contrat à durée indéterminée (CDI), à temps partiel ou complet. Toutefois, il existe de nombreux autres types de contrats de travail : le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat de travail temporaire, le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation, etc. Sans oublier les différents contrats aidés mis en place par l'État pour faciliter le retour sur le marché de l'emploi de populations fragiles ou exclues. Le CDI, qui correspond à la formule standard, ne peut s'achever que par une démission, un décès, un licenciement, un départ en retraite ou une rupture conventionnelle.

Définitions sur le même sujet

CDD

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DIF

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