GlossaireA Avance sur contrat Imprimer Avance consentie par l'assureur au souscripteur d'une police d'assurance vie et qui est garantie par la valeur de rachat de la police. Définitions sur le même sujet Capital assuré Valeur de rachat Branche d'un contrat d'échange Contrat d'échange Contrat d'échange de taux d'intérêt variables Contrat d'échange sur actions
Risques Covid-19 : " Daf, faites attention à la couverture de la " faute inexcusable " dans vos polices d'assurances " Par Marie-Amélie Fenoll le 6 avr. 2020 Quelles peuvent etre les consequences de la crise sanitaire du Covid 19 dans les renegociations des contrats assurances Et quels doivent etre [...]
Réglementation Se défendre devant l'inspection du travail : quelle évolution et quelles pratiques ? Par Publié par Emmanuel Daoud, associé et Guillaume Martine, avocats au Cabinet VIGO le 2 mai 2019 inspection du travail dispose de pouvoirs grandissants Face elle attitude de employeur oscille entre une opposition frontale pouvant averer [...]
Réglementation Coronavirus : les assurances de responsabilité de l'entreprise fonctionnent Par Benoît de Fontenay, associé chez Euklead consulting le 7 avr. 2020 Contrairement la plupart des assurances de dommages perte exploitation annulation les assureurs de responsabilite civile RC doivent intervenir [...]
Droit du travail Le retour d'un vieil épouvantail : la faute " inexcusable " de l'employeur Par Alexandre Ebtedaei, co-responsable du département Droit Social du cabinet d'avocats FTPA le 3 févr. 2021 Les mesures de prevention des risques qui seraient jugees non pertinentes ou peu efficaces peuvent non seulement entrainer une suspension de [...]