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Licencier un salarié pour port de boucles d'oreilles relève de la discrimination

Publié par La rédaction le

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Est-ce que l'interdiction de port de boucles d'oreilles peut entrer dans le cadre du pouvoir de direction de l'employeur en vertu de l'article L. 1121-1 du Code du travail? C'est à cette question que vient de répondre la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt en date du11 janvier dernier (Cass. soc, 11 janvier 2012, n° 10-28.213). L'affaire concernait le chef de rang d'un restaurant gastronomique qui avait reçu une lettre de licenciement stipulant que: «Votre statut au service de la clientèle ne nous permettait pas de tolérer le port de boucles d'oreilles sur l'homme que vous êtes». Ces mots déplaçaient la discussion sur le terrain de la discrimination. L'employeur a tenté d'invoquer son pouvoir de direction qui l'autorisait à imposer des contraintes vestimentaires justifiées par la nature de la tâche à accomplir, mais la cour d'appel de Montpellier, puis la Cour de cassation ont estimé que le licenciement avait pour cause l'apparence physique du salarié rapportée à son sexe, donc un motif discriminatoire. Le licenciement a été annulé. Et comme ce motif entraîne des indemnités plus conséquentes, l'employeur a été condamné à verser 14 000 Euros à titre de dommages et intérêts à l'intéressé.

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La rédaction

Camille George,<br/>rédactrice en chef Camille George,
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