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Risques fiscaux

Prix de transfert - l'administration ne manque pas d'énergie
Droit des affaires

Prix de transfert - l'administration ne manque pas d'énergie

Saisi par la société ENGIE, le tribunal administratif de Montreuil a confirmé une nouvelle approche de l'administration fiscale : substituer à la méthode de prix de transfert appliquée par le contribuable une autre méthode, après avoir requalifié son profil fonctionnel.

Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal

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