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Redressement fiscal

Bénéficiaire effectif : notion et enjeux fiscaux pour les remontées de trésorerie

Droit des affaires

Bénéficiaire effectif : notion et enjeux fiscaux pour les remontées de trésorerie

Par Christine Daric, avocat et associée au cabinet BCLP et Thomas Poiret, avocat BCLP le 23 mars 2023

La notion de bénéficiaire effectif (« BE ») est au coeur de nombreuses décisions de jurisprudences récentes. L'enjeu est crucial pour les entreprises car [...]

Télétravail des dirigeants à l'étranger : gare au redressement fiscal !

Fiscalité

Télétravail des dirigeants à l'étranger : gare au redressement fiscal !

Par Eve Mennesson le 27 mai 2022

Le télétravail a incité de nombreux dirigeants d'entreprises françaises à s'établir au soleil à l'étranger. Le risque est de créer ainsi un établissement stable à [...]

Fiscalité locale : et si on s'en préoccupait ?

Fiscalité

Fiscalité locale : et si on s'en préoccupait ?

Par Eve Mennesson le 2 mars 2021

Si la fiscalité nationale et internationale est bien gérée au sein des entreprises, ce n'est pas le cas de la fiscalité locale. Or, le risque de redressement est [...]

Indemnités kilométriques : gare au défaut de maîtrise !

Risques

Indemnités kilométriques : gare au défaut de maîtrise !

Par Jean-Philippe Arrouet le 26 nov. 2020

Simple à appliquer aux salariés, le régime des indemnités kilométriques constitue pourtant une source de complexité et des coûts susceptibles de dériver. Les [...]

Management package : mode d'emploi pour éviter une requalification en salaire

Fonction finance

Management package : mode d'emploi pour éviter une requalification en salaire

Par Eve Mennesson le 4 mai 2017

Lors d'un LBO, les Daf font partie du "management package". A la clé, l'espoir de belles plus-values et un risque: l'administration fiscale ne les requalifie en [...]

Une PME sur deux redressée à la suite d'un contrôle Urssaf en 2013

Réglementation

Une PME sur deux redressée à la suite d'un contrôle Urssaf en 2013

Par Marion Perroud le 17 oct. 2013

Il est la bête noire des entrepreneurs, mais quelle est l'évolution et l'impact réels du contrôle Urssaf sur les entreprises ? Pour la deuxième année, le cabinet [...]

CIR: Un tiers des entreprises contrôlées seraient redressées

Réglementation

CIR: Un tiers des entreprises contrôlées seraient redressées

Par Houda EL BOUDRARI le 9 sept. 2013

Les redressements suite au contrôle de la validité du crédit impôt recherche se multiplient. Pour lutter contre cette incertitude fiscale, le cabinet de conseil [...]

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