Droit des affaires
La notion de bénéficiaire effectif (« BE ») est au coeur de nombreuses décisions de jurisprudences récentes. L'enjeu est crucial pour les entreprises car l'administration fiscale se fonde sur l'absence de caractérisation de la qualité de BE des non-résidents afin de remettre en cause les [...]
Par Christine Daric, avocat et associée au cabinet BCLP et Thomas Poiret, avocat BCLP
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