Projet de loi

[Tribune] Projet de loi sur la fraude fiscale : les principales mesures
Réglementation

[Tribune] Projet de loi sur la fraude fiscale : les principales mesures

Par Gérard Picovschi

Afin d'assurer le recouvrement des impôts et lutter contre la fraude fiscale, le gouvernement planche sur un projet de loi qui vise entre au à renforcer l'aspect dissuasif [...]

Assurance-chômage : ce que prévoit le gouvernement pour les PME
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Assurance-chômage : ce que prévoit le gouvernement pour les PME

Par Amélie Moynot

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a livré début mars 2018 les détails de la réforme de l'assurance-chômage attendue pour avril. Au programme, notamment : l'ouverture, [...]

Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte
Réglementation

Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte

Par Marion Perroud

Le Premier ministre Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l'activité en recourant à nouveau à l'article 49-3 [...]

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME
Réglementation

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME

Par Maëlle Becuwe, Annabelle Pando et Marion Perroud

Présenté le 10 décembre 2014 en conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance et l'activité porté par Emmanuel Macron a pour ambition de " déverrouiller l'économie [...]

La loi sur l'égalité homme-femme adoptée
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La loi sur l'égalité homme-femme adoptée

Par Maëlle Becuwe

Le Parlement a adopté définitivement, le 23 juillet 2014, le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ses mesures phare : le renforcement de l'égalité [...]

Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises
Réglementation

Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises

Par Marion Perroud

Alléger les démarches administratives, faciliter le financement des entreprises, améliorer les rapports avec l'État... Le projet de loi sur la simplification de la vie des [...]

Budget de la Sécurité sociale : ce qui changera pour les entreprises en 2014
Réglementation

Budget de la Sécurité sociale : ce qui changera pour les entreprises en 2014

Par Mallory Lalanne

Baisse des cotisations patronales d'allocations familiales, hausse des cotisations vieillesses, taxation des plans d'épargne salariale... Tour d'horizon des principales mesures [...]