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Projet de loi

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME
Réglementation

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME

Par Maëlle Becuwe, Annabelle Pando et Marion Perroud

Présenté le 10 décembre 2014 en conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance et l'activité porté par Emmanuel Macron a pour ambition de " [...]

La loi sur l'égalité homme-femme adoptée
Réglementation

La loi sur l'égalité homme-femme adoptée

Par Maëlle Becuwe

Le Parlement a adopté définitivement, le 23 juillet 2014, le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ses mesures phare : le [...]

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