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Projet de loi

L'égalité femmes-hommes aura son projet de loi en 2020

Réglementation

L'égalité femmes-hommes aura son projet de loi en 2020

Par Mathieu Viviani le 5 déc. 2019

Mardi 4 décembre 2019, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'Égalité femmes-hommes, ont lancé à Bercy une [...]

[Tribune] Projet de loi sur la fraude fiscale : les principales mesures

Fiscalité

[Tribune] Projet de loi sur la fraude fiscale : les principales mesures

Par Gérard Picovschi le 5 oct. 2018

Afin d'assurer le recouvrement des impôts et lutter contre la fraude fiscale, le gouvernement planche sur un projet de loi qui vise entre au à renforcer l'aspect [...]

Formation professionnelle, apprentissage et assurance-chômage : l'essentiel de la réforme

Formation professionnelle, apprentissage et assurance-chômage : l'essentiel de la réforme

Par Pierre Lelièvre le 26 avr. 2018

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été présenté fin avril 2018 en Conseil des ministres. L'acte II des réformes sociales [...]

Assurance-chômage : ce que prévoit le gouvernement pour les PME

Droit du travail

Assurance-chômage : ce que prévoit le gouvernement pour les PME

Par Amélie Moynot le 7 mars 2018

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a livré début mars 2018 les détails de la réforme de l'assurance-chômage attendue pour avril. Au programme, notamment : [...]

Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte

Réglementation

Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte

Par Marion Perroud le 17 juin 2015

Le Premier ministre Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l'activité en recourant à nouveau à [...]

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME

Réglementation

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME

Par Maëlle Becuwe, Annabelle Pando et Marion Perroud le 10 déc. 2014

Présenté le 10 décembre 2014 en conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance et l'activité porté par Emmanuel Macron a pour ambition de " [...]

Budget rectificatif : baisse du coût du travail... mais pas sans contreparties

Réglementation

Budget rectificatif : baisse du coût du travail... mais pas sans contreparties

Par Antoine Pietri le 25 juil. 2014

L'Assemblée nationale a voté le 23 juillet le projet de loi de financement rectificative pour 2014 (PLFR) et le projet de loi de financement rectificative de la [...]

La loi sur l'égalité homme-femme adoptée

Réglementation

La loi sur l'égalité homme-femme adoptée

Par Maëlle Becuwe le 24 juil. 2014

Le Parlement a adopté définitivement, le 23 juillet 2014, le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ses mesures phare : le [...]

Budget de la Sécurité sociale : ce qui changera pour les entreprises en 2014

Réglementation

Budget de la Sécurité sociale : ce qui changera pour les entreprises en 2014

Par Mallory Lalanne le 22 oct. 2013

Baisse des cotisations patronales d'allocations familiales, hausse des cotisations vieillesses, taxation des plans d'épargne salariale... Tour d'horizon des [...]

Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises

Réglementation

Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises

Par Marion Perroud le 4 sept. 2013

Alléger les démarches administratives, faciliter le financement des entreprises, améliorer les rapports avec l'État... Le projet de loi sur la simplification de la [...]

LBO : «leverage buy-out» ou «la bombe oubliée» ?

Réglementation

LBO : «leverage buy-out» ou «la bombe oubliée» ?

Par FLORENCE LEANDRI le 6 sept. 2012

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