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Projet de loi

L'égalité femmes-hommes aura son projet de loi en 2020
Réglementation

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Par Mathieu Viviani

Mardi 4 décembre 2019, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'Égalité femmes-hommes, ont lancé à Bercy une grande consultation [...]

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME
Réglementation

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Par Maëlle Becuwe, Annabelle Pando et Marion Perroud

Présenté le 10 décembre 2014 en conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance et l'activité porté par Emmanuel Macron a pour ambition de " déverrouiller l'économie [...]

La loi sur l'égalité homme-femme adoptée
Réglementation

La loi sur l'égalité homme-femme adoptée

Par Maëlle Becuwe

Le Parlement a adopté définitivement, le 23 juillet 2014, le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ses mesures phare : le renforcement de l'égalité [...]