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Droit des affaires

Agrément ESUS : quel intérêt et comment l'obtenir ?

Droit des affaires

Agrément ESUS : quel intérêt et comment l'obtenir ?

Par Marie Frisch et Elsa Lourdeau, avocates le 29 mars 2022

L'agrément « Entreprises Solidaires d'Utilité Sociale » dit « agrément ESUS » s'inscrit dans le cadre de la loi relative à l'Economie Sociale et Solidaire. Il a [...]

Dans quels cas le juge peut-il contrôler ou modifier le prix dans les contrats commerciaux ?

Droit des affaires

Dans quels cas le juge peut-il contrôler ou modifier le prix dans les contrats commerciaux ?

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne le 24 févr. 2022

Pendant très longtemps, une fois le contrat conclu, le juge ne pouvait pas à la demande de l'une des parties contrôler ou modifier le prix convenu. Ce principe [...]

Entreprises en difficulté, comment se refinancer ?

Droit des affaires

Entreprises en difficulté, comment se refinancer ?

Par Audrey Fréel le 9 févr. 2022

Réforme du 15 septembre 2021, prêt garanti par l'État, fiducie... Plusieurs dispositifs juridiques permettent d'épauler les entreprises en difficulté.

Le " secret des affaires ", un nouveau droit pour protéger le savoir-faire et les informations sensibles des entreprises

Droit des affaires

Le " secret des affaires ", un nouveau droit pour protéger le savoir-faire et les informations sensibles des entreprises

Par Thomas Cuche, Lin Nin, associé du Cabinet DTMV & Associé le 5 nov. 2020

Le savoir-faire et les informations commerciales (sensibles ou confidentielles) des entreprises bénéficient depuis la loi du 30 juillet 2018 d'une protection [...]

[Tribune] Comment rompre des relations commerciales sans engager sa responsabilité?

Risques

[Tribune] Comment rompre des relations commerciales sans engager sa responsabilité?

Par Gérard Picovschi, avocat - Selas Avocats Picovschi le 8 févr. 2018

Il est possible de rompre une relation commerciale établie sans avoir à respecter le préavis à condition que l'une des parties n'exécute pas ses obligations, [...]

Abus de biens sociaux, présentation de comptes inexacts: les sanctions contre les dirigeants deviennent plus sévères

Droit des affaires

Abus de biens sociaux, présentation de comptes inexacts: les sanctions contre les dirigeants deviennent plus sévères

Par Mallory Lalanne le 4 déc. 2013

Les dirigeants coupables d'infraction au droit des sociétés encourent désormais, en plus d'une amende et d'une peine d'emprisonnement, la perte de leurs droits [...]

Réserve spéciale de participation et impôt sur les sociétés

Réglementation

Réserve spéciale de participation et impôt sur les sociétés

Par Julien van der Feer le 29 avr. 2013

Selon le Conseil d'État, seuls les crédits d'impôt effectivement imputés sur l'impôt sur les sociétés, et non les crédits qui lui sont restitués, doivent être [...]

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