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Droit des affaires
Alors que les amendes administratives étaient encore inconnues en droit des affaires il y a une dizaine d'années, elles ont aujourd'hui envahi tant le code de commerce que le code de la consommation, à l'issue d'un vaste processus de « dépénalisation de la vie des affaires » initié dès 2008.
Par Caroline Bellone-Closset, avocate, Cornet Vincent Ségurel
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