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Créanciers

La déclaration de créance ou comment faire valoir ses droits à l'égard d'une société en procédure collective

Droit des affaires

La déclaration de créance ou comment faire valoir ses droits à l'égard d'une société en procédure collective

Par Nassim Ghalimi, Cabinet Osborne Clarke le 12 janv. 2022

Lorsqu'une société fait l'objet d'une procédure collective, toutes les dettes nées avant le jugement d'ouverture sont automatiquement gelées. Quelles créances [...]

Travail contre equity : de l'intérêt de rémunérer ses dirigeants et prestataires en capital

Gestion des flux / du cash

Travail contre equity : de l'intérêt de rémunérer ses dirigeants et prestataires en capital

Par Marie Frisch, avocate en droit des affaires le 6 sept. 2021

La création d'une entreprise exige de forts investissements à un moment où la trésorerie est habituellement limitée. Des outils juridiques existent qui permettent [...]

Comment faire le diagnostic de son débiteur quand on est créancier ?

Contrôle interne & Audit

Comment faire le diagnostic de son débiteur quand on est créancier ?

Par Philippe Laye, avocat-associé du cabinet PDGB le 18 mars 2021

Ce diagnostic est opéré avant tout par l'analyse des principales sources d'informations disponibles pour chaque créancier. Cela lui permet d'avoir un premier [...]

Sauvegarde financière accélérée : une procédure encore (trop ?) peu utilisée

Droit des affaires

Sauvegarde financière accélérée : une procédure encore (trop ?) peu utilisée

Par Stéphanie Gallo Triouleyre le 3 févr. 2021

La procédure de sauvegarde financière accélérée a été mise sous le feu des projecteurs il y a quelques semaines avec l'ouverture d'une SFA par Europcar. Très peu [...]

Faillites (annoncées) en 2021 : comment protéger ses intérêts de créancier ?

Risques

Faillites (annoncées) en 2021 : comment protéger ses intérêts de créancier ?

Par Séverin Kullmann, avocat associé et Marion Michiels, avocate, chez BCTG Avocats le 27 oct. 2020

Malgré les mesures prises par les États pour limiter l'impact de la crise sanitaire, les mandataires judiciaires et les assureurs-crédit se préparent à une vague [...]

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