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accord collectif d'entreprise ou d'établissement

Accord de performance collective : la fin des individualismes ?

Accord de performance collective : la fin des individualismes ?

Par Danièle CHANAL associée du cabinet Aguera Avocats le 8 juil. 2019

L'APC permet de modifier les contrats de travail sans passer par un plan de sauvegarde de l'emploi. De nouvelles perspectives s'ouvrent à toutes les entreprises [...]

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

Droit du travail

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

Par Mallory Lalanne le 31 août 2017

Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit à l'erreur dans les procédures de licenciement, possibilité de [...]

[Tribune] La réforme du droit du travail reste à faire

Droit du travail

[Tribune] La réforme du droit du travail reste à faire

Par Gilbert Cette, professeur d'économie associé à l'université d'Aix-Marseille le 26 févr. 2016

Le consensus est maintenant total : il y a urgence à réformer le code du travail et cela doit passer par une ouverture du droit dérogatoire, seule voie pour [...]

[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle

Droit du travail

[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle

Par Maëlle Becuwe, Eloïse Cohen, Mallory Lalanne, Marion Perroud et Julien van der Feer le 9 sept. 2015

Jean-Denis Combrexelle, conseiller d'Etat et ex-directeur général du travail, a remis à Manuel Valls, mercredi 9 septembre 2015, le rapport "la négociation [...]

La loi sur la sécurisation de l'emploi en 8 points-clés

La loi sur la sécurisation de l'emploi en 8 points-clés

Par Mallory Lalanne le 15 mai 2013

La loi sur la sécurisation de l'emploi accorde plus de flexibilité aux entreprises et de sécurité aux salariés. Elle va surtout permettre aux dirigeants [...]

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