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accord collectif d'entreprise ou d'établissement

Accord de performance collective : la fin des individualismes ?

L'APC permet de modifier les contrats de travail sans passer par un plan de sauvegarde de l'emploi. De nouvelles perspectives s'ouvrent à toutes les entreprises qui n'ont pas de difficultés économiques, mais doivent faire évoluer certains aspects de la relation de travail pour rester dans la course.

Par Danièle CHANAL associée du cabinet Aguera Avocats le 8 juil. 2019

Droit du travail

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit à l'erreur dans les [...]

Par Mallory Lalanne le 31 août 2017

Droit du travail

[Tribune] La réforme du droit du travail reste à faire

Le consensus est maintenant total : il y a urgence à réformer le code du travail et cela doit passer par une [...]

Par Gilbert Cette, professeur d'économie associé à l'université d'Aix-Marseille le 26 févr. 2016

Droit du travail

[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du [...]

Jean-Denis Combrexelle, conseiller d'Etat et ex-directeur général du travail, a remis à Manuel Valls, mercredi 9 [...]

Par Maëlle Becuwe, Eloïse Cohen, Mallory Lalanne, Marion Perroud et Julien van der Feer le 9 sept. 2015

La loi sur la sécurisation de l'emploi en 8 points-clés

La loi sur la sécurisation de l'emploi accorde plus de flexibilité aux entreprises et de sécurité aux salariés. [...]

Par Mallory Lalanne le 15 mai 2013

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