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ICO : vers un meilleur encadrement ?

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ICO : vers un meilleur encadrement ?

Afin de mieux encadrer les ICO (initial coin offering, levée de fonds en cryptomonnaies), l'AMF est en train de réfléchir à un cadre législatif. L'objectif étant de décourager les escrocs et de ne conserver que les acteurs sérieux.

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Plus rapide qu'une IPO, plus souple que le capital risque, permettant de réunir des sommes plus volumineuses que le crowdfunding ... Les ICO (initial coin offering, levée de fonds en cryptomonnaies) peuvent être un moyen avantageux de lever des financements. "Mais guère plus d'un projet sur cent levant des fonds par ce moyen sont sérieux. Beaucoup cherchent à lever le plus d'argent possible et à partir en courant. Ce qui, à terme, peut créer de la déception et de la défiance du côté des souscripteurs individuels", observe Cyril Bertrand, directeur associé de XAnge. Et donc de mettre fin à cette solution de financement pourtant intéressante.

Pour éviter d'en arriver là, l'AMF (autorité des marchés financiers) a décidé de réguler les ICO. En octobre 2017, elle a lancé une consultation publique afin d'encadrer ce nouveau dispositif. Et les premières conclusions commencent à fuiter.

Un "label" AMF

"L'AMF semble avoir entendu les recommandations de l'association France Digitale qui s'était associée à La Chaintech, rapporte Cyril Bertrand qui représente les intérêts du fonds XAnge au capital de Ledger et de Coinhouse (La Maison du Bitcoin). La principale mesure est de décerner un "label" AMF - baptisé "visa" - aux ICO sérieux". Ce label ne désignera pas les "bons" ou les "moins bons" investissements, ce jugement reste à la charge de l'investisseur. "Le visa permettra de s'assurer que les personnes qui promeuvent cette ICO ont suvi un KYC (Know Your Customer) en bonne et due forme, que la banque où seront déposés les fonds est bien identifiée, que l'objet du projet est cohérent, que les risques principaux sont identifiés, etc...", énumère Cyril Bertrand.

La procédure pour obtenir ce visa serait dans les grandes lignes celle d'une IPO mais nettement plus légère. Ainsi, il y aura tout lieu de se montrer suspicieux face aux ICO ne l'ayant pas obtenu. Un tel cadre permettra de protéger les investisseurs d'une pure fraude.

Attirer des ICO

Mais les ICO labellisés représenteront toujours des investissements risqués pour les souscripteurs. "Les entreprises auront donc tout intérêt, pour les rassurer, à décrire les projets pour lesquels ils lèvent des fonds", pense Cyril Bertrand.

Toujours selon Cyril Bertrand, l'AMF pourrait imposer ce nouveau cadre avant l'été. "Cela serait idéal afin de protéger les investisseurs et d'éviter un retour de flamme de tous ceux qui se seraient engagés dans des ICO douteuses", insiste-t-il. Ce cadre réglementaire permettra également d'attirer des ICO sérieux. "Et de rattraper notre retard en termes d'économie décentralisée du web par rapport aux Etats-Unis et à la Chine", conclut Cyril Bertrand.


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