L'Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur les ICO

En l'absence de réglementation spécifique régissant l'ensemble des nouvelles levées de fonds s'appuyant sur les cryptomonnaies (ICO, pour Initial coin offering) et la blockchain, l'Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite recueillir l'avis des parties prenantes sur différentes pistes d'encadrement possibles et lance un programme d'accompagnement et d'analyse de ces opérations, baptisé Unicorn (Universal node to ICO's research & network).

Lors d'une opération ICO, les participants reçoivent, en échange de leur investissement en crypto-monnaie ou monnaie ayant cours légal, des jetons (communément désignés tokens) émis par le ou les porteurs du projet. Selon les opérations observées, ces jetons ne confèrent pas systématiquement les mêmes droits (droits d'usage des services développés, droits financiers et/ou de gouvernance sur le projet, etc.) à leurs souscripteurs.

Des opérations risquées réservées à un public averti

L'AMF précise que les opérations d'ICO ont vocation à financer des projets technologiques à un stade précoce de leur développement, et souligne qu'elles présentent des risques élevés:

• Absence de réglementation spécifique;
• Risques associés à la documentation d'information;
• Risques de perte en capital;
• Risques de volatilité ou d'absence de marché;
• Risque d'escroquerie et de blanchiment;
• Risques associés aux projets financés.
  

Trois pistes de régulation possibles

Dans le cadre des actions et du suivi qu'elle mène en matière d'innovation, l'AMF a réalisé une première étude approfondie de ces opérations et de leurs implications juridiques. Il ressort de ce premier état des lieux que si une partie des ICO observées pourrait relever de dispositions légales existantes (réglementation applicable aux intermédiaires en biens divers, à l'offre au public de titres financiers ou aux gestionnaires de fonds d'investissements alternatifs, notamment), la plupart de ces émissions resterait, en l'état actuel du droit, en dehors de toute règlementation dont l'AMF assure le respect.

C'est dans ce contexte, et dans une démarche prospective, que l'AMF publie son document de consultation dans lequel trois options pour encadrer les ICO sont envisagées:

• Promouvoir un guide de bonnes pratiques à droit constant;
• Étendre le champ des textes existants pour appréhender les ICO comme des offres de titres au public;
• Proposer une législation nouvelle, adaptée aux ICO.

>> À lire aussi:

"L'ICO, un nouveau levier de financement à surveiller"

"La levée de fonds en cryptomonnaie (ICO) arrive en France"