Financement de l'export : cinq nouveautés !

"Simplicité, continuité et efficacité" : c'est à travers ces trois mots qu'Emmanuel Macron, ministre de l'Économie et des Finances, a résumé la politique du gouvernement en matière d'aide à l'export, lors du Bercy Financements Export 2016. "Pour 2016, notre objectif est la démocratisation des financements : à tout moment, toute entreprise doit pouvoir trouver une solution de financement". Un objectif qui se traduit à travers cinq nouveautés en matière de financement de l'export.

1 - Transfert des contrats Coface vers Bpifrance

A la fin de l'été 2016, les garanties publiques à l'export seront gérées non plus par Coface mais par Bpifrance. Les produits ne seront pas modifiés et les processus seront maintenus. Objectif : offrir un guichet unique aux entreprises pour l'ensemble de leurs financements publics. Une nouveauté qui vise notamment les PME qui peuvent également trouver sur le nouveau portail france-international.fr toutes les informations nécessaires.

2 - La part française abaissée

Afin de bénéficier d'un soutien public à l'export, les entreprises devaient réaliser un certain pourcentage de leurs biens ou prestations sur le territoire national. Ce seuil, qui était fixé à 50% pour les garanties publiques et 60% pour les prêts du Trésor non concessionnels, sera désormais respectivement de 20% et 50%. Plus de projets seront désormais éligibles.

3 - Ouverture de l'assurance-crédit à 14 nouveaux pays

Afin de s'adapter à l'évolution du marché, le choix a été fait de rendre éligible l'assurance-crédit export pour quatorze nouveaux pays. Parmi lesquels Cuba, l'Ukraine et l'Iran - ce dernier sans restriction.

4 - Généralisation de l'assurance crédit court-terme

L'assurance crédit court-terme était jusqu'à présent possible mais au cas par cas et dans certains pays en difficulté. A terme, ce dispositif devrait être activable en permanence, notamment en cas de défaillance de l'assureur privé court terme. L'objectif étant de compléter l'offre privée ou de faire de la réassurance.

5 - Garantie directe de l'État

A partir de septembre, les entreprises seront assurées par l'État directement et non plus par un intermédiaire public. De quoi simplifier le discours vis à vis des "financeurs" et de rassurer certains d'entre eux.

6- Vers une garantie interne...

Pour l'instant, si un constructeur français livre un armateur français situé à l'étranger, cela n'est pas considéré comme une exportation et les aides publiques ne peuvent pas s'appliquer. Le gouvernement est en train de réfléchir à la mise en place d'un dispositif d'alignement afin que l'assurance-crédit soit utilisable.