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[Tribune] Le Daf, pilote du capital de l'entreprise par le biais de l'actionnariat salarié et l'épargne salariale

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Le besoin : Échapper aux prises de contrôle hostiles

La solution : Mettre en place un fond d'actionnariat

Les modalités : Les opérations d'actionnariat salarié peuvent se révéler d'efficaces ripostes pour échapper aux prises de contrôle hostiles. Il s'agit là d'un moyen défensif que le Daf peut promouvoir au sein de l'entreprise, à titre stratégique. Il s'agit là de recourir la mise en place d'un FCPE investi en titres de l'entreprise (" fond d'actionnariat ") dans le cadre d'un PEE, afin d'en bénéficier tant à titre individuel que collectif, pour stabiliser une partie du capital de l'entreprise.

En cas d'opérations sur titres et en présence d'un PEE, avec un tel fonds d'actionnariat comme support de placement, le conseil de surveillance dudit fonds ayant sa propre gouvernance (il est composé partiellement de représentants de porteurs de parts salariés) peut très bien décider de s'opposer à l'apport de titres (cas de l'offre public d'échange), lesquels peuvent continuer à être logées dans le fonds.

Rôle du Daf: cette piste doit être envisagée avec précaution, au regard de l'objectif de cohésion sociale, puisque les salariés ont naturellement tendance à s'opposer aux échanges de titres dans le cadre de prises de contrôle, ces dernières entrainant possiblement des changements importants dans l'organisation de l'entreprise (synergies attendues).



Maître Samuel Raharison a évolué pendant plus de dix ans en sociétés de gestion de portefeuille/teneur de compte conservateur de parts, en tant que responsable juridique en droit financier et épargne salariale, Il est en charge de la pratique "épargne salariale & actionnariat salarié " au sein du cabinet Duhamel-Blimbaum. Samuel Raharison, avocat counsel, conseille et accompagne les entreprises sur les dispositifs de rémunérations différées, les mécanismes d'incentives des dirigeants et d'actionnariat salarié.

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Samuel Raharison, avocat à la cour, counsel au cabinet DUHAMEL BLIMBAUM

Camille George,<br/>rédactrice en chef Camille George,
rédactrice en chef

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