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Portage salarial : sécurité & flexibilité pour l'entreprise

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Portage salarial : sécurité & flexibilité pour l'entreprise

Le portage salarial permet aux entreprises d'externaliser une force humaine qu'elles n'ont souvent pas la possibilité de pérenniser en interne faute de budget. Combien ça coûte ? Quels sont les avantages pour l'entreprise ? On fait le point.

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Parce que les entreprises ne peuvent plus garantir aujourd'hui la pérennité de leurs ressources internes, le recours au portage salarial pour répondre à des besoins spécifiques et occasionnels est devenu une solution évidente. Cette alternative flexible et sécurisée, qui s'adresse aussi bien au secteur public que privé, permet aux entreprises/organisations de faire appel à des consultants indépendants pour réaliser des missions ponctuelles sans avoir à les recruter, et donc augmenter leur masse salariale.

Ces derniers interviennent ainsi en tant que salariés "portés" et sont rémunérés seulement pour les tâches exécutées. En termes de coûts, faire appel à une société de portage est intéressant car les frais de gestion sont très bas, compris entre 5 et 10% en fonction des options choisies.

2 risques majeurs écartés

Le portage salarial permet de travailler avec des sous-traitants indépendants dans un cadre légal sécurisé pour l'entreprise. Celle-ci achète une prestation de service et n'a donc pas à se préoccuper des aspects RH. Le contrat de travail CDD ou CDI spécifique au portage salarial permet ainsi d'écarter les risques Urssaf et de requalification.

- Risque Urssaf ? Risque majeur pour l'entreprise, le risque "Urssaf" est lié à la solidarité financière existant entre les cocontractants. Si, lors d'un contrôle Urssaf, il s'avère que le prestataire de services n'est pas en règle vis-à-vis des organismes sociaux (Urssaf, Rsi etc.), tant au niveau de la couverture sociale du dirigeant que de celle ses salariés (dissimulation ou minoration de la masse salariale par exemple), le client peut être tenu solidairement à régler les cotisations sociales et les pénalités du prestataire (pénalité pouvant aller jusqu'à 40% du montant des cotisations dues), au prorata du chiffre d'affaires réalisé. Tel est le cas, par exemple, lorsque l'Urssaf constate que le client n'a pas obtenu l'attestation de vigilance (prévue par l'article L243-15 du code de la sécurité sociale) ou n'a pas vérifié son authenticité, ou encore lorsque l'Urssaf considère que, compte tenu de la mission confiée au prestataire, le client ne pouvait pas ignorer que le prestataire commettait un acte de travail dissimulé.

- Risque de requalification ? Un autre risque existe quant à la requalification du prestataire personne physique en salarié, si l'Urssaf est en mesure de prouver (par faisceau d'indices) que le contractant est, en réalité, placé sous la subordination juridique du client. L'Urssaf peut également tenter de démontrer que le prestataire est dépendant économiquement de son client.

Parce que les montants en jeu peuvent être importants en cas de manquements à ces obligations, choisir de collaborer avec des salariés "portés" par une société de portage, permet de se mettre à l'abri sur le plan juridique.

Vous avez besoin ponctuellement de prestations de consultants ou experts ? Découvrez pourquoi le portage salarial est une solution optimale avec l'offre de Cegelem.

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Camille George,<br/>rédactrice en chef Camille George,
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