DossierLes contrôles internes et externes, mode d'emploi pour les directions administratives et financières

1 - L'audit social, un outil d'évaluation encore sous-utilisé

Terre inconnue pour nombre de PME et d'ETI, l'audit social repose sur une exploitation de données diverses au service de la performance. Le plus souvent utilisé en vue d'une acquisition, cet outil est peut-être sous-employé...

Masse salariale, formation, rémunérations, recrutement, climat social, gestion des compétences, sécurité au travail... Ces divers éléments ont un impact mal connu en PME sur le développement de l'entreprise. Or, c'est à cela que peut servir un audit social.

Outre l'évaluation de la conformité des pratiques internes, il facilite la compréhension d'un climat social dégradé ou de démissions et permet de tirer des enseignements correctifs. Pourtant, il est surtout utilisé en préalable à une situation de changement lourd, essentiellement en vue d'une acquisition ou d'un investissement de type LBO. "Cela représente 90 % des cas où nous avons recours à l'audit social", estime M^e Valérie Blandeau, avocate associée chez Wragge & Co Paris. Et pour cause : " L'audit de conformité et d'évaluation des risques sociaux est une condition suspensive de l'opération ", précise M^e Yves Roux, avocat associé au sein du cabinet Orsay, voire un cas de deal breaker. En dehors de cela, "l'audit social n'est pas une problématique d'entreprise", affirme l'avocat. Ce que le professeur Jean-Marie Peretti, président de l'Institut de l'audit social, explique comme suit : "Qui dit auditeur dit celui qui pointe les problèmes et qui facture du temps pour des constats qui ne serviront pas."

Ce qu'est l'audit social...

L'audit social, en vue d'une fusion, se pratique au regard d'un référentiel : Code du travail, convention(s) collective(s) et accords d'entreprise. Il vise à contrôler le temps de travail et à s'assurer que la pratique de la rémunération est conforme aux minima conventionnels, aux exigences de non-discrimination... Les évaluations et préconisations qui en sont issues, surtout en cas d'échec de l'opération, ne sont pas communiquées à l'entreprise cible qui a pourtant été bousculée. D'où une assimilation de l'audit social à un dérangement inutile...

À l'heure actuelle, l'audit social est "une réponse à une problématique précise", souligne M^e Yves Roux, et même "une réponse à un risque identifié", surenchérit le professeur Jean-Marie Peretti.

Bref, les entreprises sont dans une démarche plutôt réactive, à l'instar des sous-traitants automobiles qui, après le suicide d'un ingénieur chez Renault, se sont inquiétés de la santé mentale de leurs collaborateurs.

Toutefois, depuis quelques années, émerge une motivation nouvelle : les exigences des clients, des fournisseurs et autres parties prenantes de l'entreprise. "Ce sont bien souvent les grands groupes, labellisés, qui réclament une telle démarche à leurs fournisseurs. Mais des PME anticipent cela pour fidéliser leurs réseaux et les élargir", constate le professeur Peretti. Il relève aussi que certains secteurs d'activité sont très demandeurs : "Ceux qui emploient beaucoup de jeunes et qui souhaitent se rendre attractifs. C'est la preuve d'un contrat social fort."

... Et ce qu'il devrait être

Externe, l'audit social peut répondre à des hypothèses spécifiques. M^e Yves Roux le conseille pour toute entreprise qui a absorbé régulièrement de petites structures via des cessions de titres. Guilain Vandaele, ancien DRH, aujourd'hui consultant formateur pour CSP Formation, le préconise aussi "lorsque l'entreprise est en phase de croissance interne. Il s'agit alors d'un audit de période de rupture : passer de 100 à 200 salariés rompt une situation établie".

Surtout, les entreprises doivent s'approprier cet outil. Face à la complexité de la réglementation sociale, aux obligations de sécurité, mais aussi face à certains automatismes comme de "mettre en forfaits jours des salariés qui ne doivent pas l'être, ce qui expose l'entreprise à un risque de rappel d'heures supplémentaires", illustre M^e Yves Roux, l'audit complet, donc de conformité et de valeur, est un outil pertinent. Car "l'audit social sert à déterminer l'impact économique et financier sur l'entreprise de tous les éléments sociaux et à évaluer son climat général, avec un but : améliorer la performance", avance Guilain Vandaele.

Cet outil d'amélioration, voire d'optimisation des coûts, devrait relever d'un processus continu, permettant dans certaines situations de déclencher un audit externe portant souvent sur le climat : "En cas de dégradation de la situation, laquelle sera identifiée via des indicateurs sur les arrêts maladie ou la charge de travail", souligne ainsi le formateur.