L'avocat et le conflit d'intérêts, un risque diffus à contrôler
Des pistes pour se prémunir du conflit d'intérêts
Outre les garde-fous mis en place par les avocats, leurs clients ont différentes possibilités pour se protéger. Demander le nom des clients du cabinet n'en fait pas partie. "C'est couvert par le secret professionnel, signale Leila Hamzaoui (CNB). Mais il est possible de s'enquérir de leur secteur d'activité."
En revanche, la transparence et la communication constituent de bons remparts à tout conflit d'intérêts. "Soyez précis dans vos exigences, ce qui permettra à l'avocat de bien définir le champ du conflit d'intérêts, car cette notion reste à son appréciation", rappelle Leila Hamzaoui. Avant de transmettre toute pièce confidentielle ou de décrire précisément le contexte du différend à l'avocat que vous souhaitez retenir, indiquez-lui quelles sont les parties prenantes et la nature de l'affaire. "Si l'avocat ne se considère pas en conflit d'intérêts, il en fera la déclaration et, de toute façon, s'il l'était, il devrait ne pas s'engager", assure Denis Raynal (ACE). Exiger une déclaration de non-conflit d'intérêts signée peut être suffisant pour vous rassurer. "Ainsi, vous vous assurez que l'avocat s'est bien penché sur la question si vous en doutiez, indique Leila Hamzaoui (CNB). Aucun avocat ne s'amusera à produire une déclaration mensongère."
Vous pouvez également mettre en place, dans le cadre de vos appels d'offres, une procédure relative aux déclarations d'absence de conflit d'intérêts sur le même principe que ce qui se pratique dans les marchés publics. Encadrer la relation via la signature d'une charte éthique est une autre option. L'avocat s'engage alors à être en situation d'indépendance et ne pas connaître de risques au regard d'un éventuel conflit personnel d'intérêts avec l'entreprise ou les différentes entités de son groupe.
Enfin, dernière possibilité, demander une clause d'exclusivité. Moyennant une compensation financière, vous vous "réservez " les compétences spécifiques du cabinet. "C'est une requête exceptionnelle pour des dossiers spécifiques, réservée à un client récurrent du cabinet et sous réserve que la demande soit légitime et bien encadrée dans la durée", considère Denis Raynal (ACE). "L'exclusivité n'est envisageable que pour des sujets très sensibles comme en droit de la concurrence, en contentieux ou encore en matière de fusions-acquisitions", conclut Leila Hamzaoui (CNB).
