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Garantie de passif

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Dans l'acte de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux, les parties peuvent insérer une clause dite de garantie du passif ou d'actif net, par laquelle le cédant des titres prend l'engagement : de régler personnellement au cessionnaire les dettes de la société ayant leur origine antérieurement à la cession mais qui seraient révélées postérieurement à cette date, ou de reverser une partie du prix de cession en cas de surévaluation des titres.

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