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Brevet

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Un brevet est un titre national ou international de propriété industrielle, destiné à protéger une innovation technique sur un territoire donné. Il est généralement octroyé pour une durée de 20 ans durant laquelle son titulaire est en droit de faire interdire toute exploitation de son invention par un tiers.

La protection de l'innovation par brevet

Un brevet est un document officiel destiné à protéger une innovation technique. Il est régi en France par l'article L611 du Code de la propriété intellectuelle. Un brevet peut être déposé par toute personne physique ou morale sur une innovation à caractère industriel. Il touche aussi bien les produits et les objets que les procédés. Par ce document faisant office d'outil juridique, le déposant devient le seul à pouvoir utiliser son innovation pour une durée généralement égale à 20 ans. Il peut faire interdire sa fabrication, son utilisation ou son importation par des tiers et poursuivre sa contrefaçon.

Déposer un brevet en France ou à l'international

Une demande de dépôt de brevet peut être effectuée auprès de trois organismes habilités à octroyer des brevets pour trois zones géographiques distinctes :

  • l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) délivre des brevets pour la France ;
  • l'OEB (Office européen des brevets) gère la procédure de demande au niveau européen ;
  • l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) fournit des brevets ayant une valeur internationale.

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