GlossaireA Abattement Imprimer En matière de loyers : déduction forfaitaire opérée sur le montant des loyers.Peut également s'agir d'abattements sur le calcul des droits de succession (ex abattement entre parent et enfant)
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Réglementation Projet de loi de financement de sécurité sociale : simplification des démarches Par Eve Mennesson le 30 sept. 2019 Dans la lignee du projet de finances pour 2020 le gouvernement presente le projet de loi de financement de securite sociale Au programme pour [...]
Réglementation Entreprises familiales : c'est le bon moment pour la transmission Par Johan Gaulin, avocat associé, EY le 31 août 2020 Alors que la crise du Covid 19 met un grand nombre entreprises en difficulte le moment pourrait etre propice aux transmissions familiales
Fiscalité Suppression de la majoration de 25% en cas de non-adhésion à un organisme de gestion agréé Par Thierry Jestin, Arnaud Giroire, PDGB le 24 mars 2021 La majoration de 25 des revenus imposables incitait ses titulaires adherer un organisme de gestion agree meme si juridiquement ils en avaient [...]
