Titre de créance négociable sur une société. Génère des revenus à taux fixes ou variables. Imposable à L'IRPP après abattement. Possibilité d'opter pour le prélèvement libératoire.
article L1216 du Code de la route est precis et instaure une obligation de designation du conducteur que pour une douzaine infractions constatees [...]
![[Avis d'expert] Droit de communication : jusqu'où aller ?](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2019/8/341642/Avis-expert-Droit-communication-jusqu-aller--L.jpg)
