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3. En pratique, quelles sont les entreprises les plus exposées à un contrôle de l'AFA ?

Il ressort de la pratique et des déclarations de l'AFA que les entreprises les plus exposées à un contrôle sont, en premier lieu, les grandes entreprises qui, en raison de leur activité internationale, sont exposées à des risques de sanctions d'autorités étrangères.

Sont ensuite visées, plus généralement et sans surprise, les entreprises actives dans les secteurs identifiés comme " sensibles " par l'AFA, tels que la finance, les transports, le BTP ou la santé.

Sont également particulièrement exposées, les entreprises ayant fait l'objet d'un signalement (par exemple, de la part d'un lanceur d'alerte) ou encore les entreprises ayant déjà fait l'objet d'un contrôle (Bpifrance, première entité contrôlée en 2017 a fait l'objet d'un nouveau contrôle en 2019).

Ainsi peut-on considérer qu'une entreprise familiale, ayant une activité purement nationale, dans un secteur peu " sensible " (par exemple, le commerce de détail ou la restauration) ne dépendant pas de commandes publiques, sera a priori moins exposée à un contrôle de l'AFA. Tout contrôle ne peut toutefois être exclu, l'AFA misant également sur des " contrôles exemples " dans différents secteurs a priori non sensibles.

4. Quelques pistes pour se préparer à un contrôle de l'AFA

Toutes les entreprises soumises aux dispositions de la loi Sapin II doivent donc se préparer à un éventuel contrôle, d'autant plus que les questionnaires de l'AFA sont particulièrement longs et précis. Pour ce faire, il conviendra de :

- s'assurer que les mécanismes de détection et de prévention requis par la loi Sapin II ont bien été mis en place ;

- évaluer régulièrement les outils mis en place et de communiquer en interne sur la possibilité d'un tel contrôle ;

- documenter chaque évènement ou initiative en rapport avec les mécanismes et outils mis en place et centraliser la conservation des données pertinentes ;

- préparer en amont les réponses et documents devant être adressés à l'AFA en cas de contrôle, sur la base du modèle de questionnaire mis en ligne sur le site de l'AFA ;

- désigner les personnes au sein de l'entreprise/du groupe qui seront les interlocuteurs, les collecteurs et les rédacteurs de ces réponses.

Pour en savoir plus

Alexandre Eberhardt - Le Prévost, avocat au cabinet De Pardieu Brocas Maffei

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Camille George,<br/>rédactrice en chef Camille George,
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