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projet de loi

Le recours au portage salarial sera bientôt davantage encadré

Réglementation

Le recours au portage salarial sera bientôt davantage encadré

Par Marion Perroud le 28 août 2015

Lors du Conseil des ministres du 19 août 2015, le ministre du Travail a présenté un projet de loi visant à ratifier l'ordonnance du 2 avril 2015 qui encadre [...]

Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte

Réglementation

Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte

Par Marion Perroud le 17 juin 2015

Le Premier ministre Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l'activité en recourant à nouveau à [...]

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME

Réglementation

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME

Par Maëlle Becuwe, Annabelle Pando et Marion Perroud le 10 déc. 2014

Présenté le 10 décembre 2014 en conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance et l'activité porté par Emmanuel Macron a pour ambition de " [...]

Choc de simplification : acte II

Réglementation

Choc de simplification : acte II

Par Marion Perroud le 26 juin 2014

Un nouveau projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises a été présenté en Conseil des ministres, le 25 juin 2014. Il reprend 14 des 50 [...]

Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises

Réglementation

Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises

Par Mallory Lalanne le 11 sept. 2013

Le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de finances 2014. Au menu : pas d'augmentation des prélèvements obligatoires et une évolution de [...]

Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises

Réglementation

Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises

Par Marion Perroud le 4 sept. 2013

Alléger les démarches administratives, faciliter le financement des entreprises, améliorer les rapports avec l'État... Le projet de loi sur la simplification de la [...]

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