projet de loi

Le recours au portage salarial sera bientôt davantage encadré
Réglementation

Le recours au portage salarial sera bientôt davantage encadré

Par Marion Perroud

Lors du Conseil des ministres du 19 août 2015, le ministre du Travail a présenté un projet de loi visant à ratifier l'ordonnance du 2 avril 2015 qui encadre davantage le [...]

Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte
Réglementation

Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte

Par Marion Perroud

Le Premier ministre Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l'activité en recourant à nouveau à l'article 49-3 [...]

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME
Réglementation

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME

Par Maëlle Becuwe, Annabelle Pando et Marion Perroud

Présenté le 10 décembre 2014 en conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance et l'activité porté par Emmanuel Macron a pour ambition de " déverrouiller l'économie [...]

Choc de simplification : acte II
Réglementation

Choc de simplification : acte II

Par Marion Perroud

Un nouveau projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises a été présenté en Conseil des ministres, le 25 juin 2014. Il reprend 14 des 50 recommandations du [...]

Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises
Réglementation

Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises

Par Marion Perroud

Alléger les démarches administratives, faciliter le financement des entreprises, améliorer les rapports avec l'État... Le projet de loi sur la simplification de la vie des [...]

Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises
Réglementation

Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises

Par Mallory Lalanne

Le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de finances 2014. Au menu : pas d'augmentation des prélèvements obligatoires et une évolution de l'imposition [...]