Recherche

Immobilier de bureaux

[Fiche pratique] Comprendre l'indexation des loyers commerciaux [Fiche pratique] Comprendre l'indexation des loyers commerciaux
Réglementation

[Fiche pratique] Comprendre l'indexation des loyers commerciaux

Indexer, c'est lier les variations d'une valeur à celles d'un élément de référence. En matière de baux commerciaux, l'indexation (ou clause d'échelle mobile) est classiquement admise, mais pour être valable, l'indexation doit répondre à de nombreuses règles.

Par Ondine Prévoteau, avocat associé du cabinet Bignon Lebray

4 min.
S'abonner
au magazine
Retour haut de page